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Entreprise : SCI MOUGIN FRERE ET SOEUR - SIREN 449 025 592
Identité
Dénomination
SCI MOUGIN FRERE ET SOEUR
SIREN (siège)
449 025 592
Date d'immatriculation au RNE
03/11/2005
Début d’activité
13/06/2003
Date de fin de la personne morale
02/11/2093
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
4000 EUR
Adresse du siège
3 CHEZ LA ROSE 25210 GRAND'COMBE DES BOIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOUGIN ALEXANDRA
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1977
Commune de résidence
Grand'Combe-des-Bois
Nom, Prénom(s)
MOUGIN STEPHANE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1973
Commune de résidence
Naisey-les-Granges
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
13/06/2003
Siret
44902559200030
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Autres Activités
Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Adresse
3 CHEZ LA ROSE
25210 , GRAND'COMBE DES BOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/09/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
13/06/2003
Siret
44902559200014
Code APE
702C
Adresse
9 GRANDE RUE
25360 , AISSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
10/09/2005
Siret
44902559200022
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
31 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
25210 , LE RUSSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5740
Date d'ajout
03/08/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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