Entreprise : CAPITOLE FACADES - SIREN 449 010 206

Identité

Dénomination

CAPITOLE FACADES

SIREN (siège)

449 010 206

Date d'immatriculation au RNE

20/06/2003

Date de fin de la personne morale

19/06/2102

Date de clôture

31/12

Nature de l'entreprise

Artisanale

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

8000 EUR

Adresse du siège

9 PL LALAQUE 82000 MONTAUBAN FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BARTHELEMY SANDRA

Nom d'usage

BARTHELEMY

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

ARTISAN

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1974

Commune de résidence

CARCASSONNE


Établissements


Cet établissement a été fermé le 07/10/2008

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

17/06/2003

Siret

44901020600018

Code APE

4339Z - Autres travaux de finition

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

Ravalement et rénovation de façade et second oeuvre du bâtiment

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Adresse

9 PL 9 place Lalaque
82000 , Montauban - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

5357

Date d'ajout

09/11/2017

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 07/11/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 07/11/2017


Numéro d'observation

5358

Date d'ajout

09/11/2017

Description

Radiation du RCS le 09/11/2017 avec effet au 07/11/2017 En date du 07/11/2017 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.


Numéro d'observation

688

Date d'ajout

23/02/2009

Description

Suivant Ordonnance en date du 28/01/2009, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 28/01/2009


Numéro d'observation

60

Date d'ajout

08/01/2009

Description

Suivant Ordonnance en date du 02/07/2008, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 02/07/2008


Numéro d'observation

3908

Date d'ajout

10/10/2008

Description

Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 07/10/2008, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: ME ENJALBERT Jean-Claude Liquidateur : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 07/11/2006


Numéro d'observation

1825

Date d'ajout

12/05/2008

Description

Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 06/05/2008, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné ME ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à lexécution du plan à compter du 06/05/2008 Date d'effet : 06/05/2008


Numéro d'observation

4087

Date d'ajout

13/11/2007

Description

En date du 06 Novembre 2007, jugement autorisant la poursuite exceptionnelle de l'activité de CAPITOLE FACADES jusqu'au 25 mars 2008


Numéro d'observation

2257

Date d'ajout

26/06/2007

Description

EN DATE DU 19 JUIN 2007 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CAPITOLE FACADES JUSQU'AU 25 SEPTEMBRE 2007.


Numéro d'observation

231

Date d'ajout

19/01/2007

Description

En date du 16/01/2007, Jugement autorisant la poursuite de la période dobservation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 27/03/2007


Numéro d'observation

4423

Date d'ajout

13/11/2006

Description

Suivant jugement en date du 07/11/2006, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Juge commissaire.: Mr BRUNET Gérard Juge commissaire suppléant.: Mme MERCADIER Nicole Mandataire judiciaire : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Date de cessation des paiements : 01/01/2006


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

03 2006-11-07 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. 2006-12-05 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,05 2007-01-16 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2007-02-05 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,05 2007-03-27 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2007-04-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,05 2007-06-19 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2007-07-27 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,05 2007-09-25 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2007-10-05 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,08 2007-11-06 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2007-11-14 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,19 2017-11-07 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-11-23 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,25 2008-05-06 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2008-05-19 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,28 2008-10-07 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE LJ 2008-10-15 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,29 2008-10-07 OUVERTURE PROCEDURE LIQU. JUDICIAIRE NOR 2008-10-15 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82 ENJALBERT,44 2008-07-02 CLOTURE DES OPERATIONS DE R.J. 2009-01-19 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,44 2009-01-28 CLOTURE DES OPERATIONS DE R.J. 2009-03-23 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82


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Date de mise à jour de l'entreprise : 22/02/2024
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