Entreprise : CAPITOLE FACADES - SIREN 449 010 206
Identité
Dénomination
CAPITOLE FACADES
SIREN (siège)
449 010 206
Date d'immatriculation au RNE
20/06/2003
Date de fin de la personne morale
19/06/2102
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
9 PL LALAQUE 82000 MONTAUBAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARTHELEMY SANDRA
Nom d'usage
BARTHELEMY
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1974
Commune de résidence
CARCASSONNE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 07/10/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
17/06/2003
Siret
44901020600018
Code APE
4339Z - Autres travaux de finition
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Ravalement et rénovation de façade et second oeuvre du bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
9 PL 9 place Lalaque
82000 , Montauban - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
5357
Date d'ajout
09/11/2017
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 07/11/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 07/11/2017
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Numéro d'observation
5358
Date d'ajout
09/11/2017
Description
Radiation du RCS le 09/11/2017 avec effet au 07/11/2017 En date du 07/11/2017 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
Numéro d'observation
688
Date d'ajout
23/02/2009
Description
Suivant Ordonnance en date du 28/01/2009, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 28/01/2009
Numéro d'observation
60
Date d'ajout
08/01/2009
Description
Suivant Ordonnance en date du 02/07/2008, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 02/07/2008
Numéro d'observation
3908
Date d'ajout
10/10/2008
Description
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 07/10/2008, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: ME ENJALBERT Jean-Claude Liquidateur : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 07/11/2006
Numéro d'observation
1825
Date d'ajout
12/05/2008
Description
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 06/05/2008, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné ME ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à lexécution du plan à compter du 06/05/2008 Date d'effet : 06/05/2008
Numéro d'observation
4087
Date d'ajout
13/11/2007
Description
En date du 06 Novembre 2007, jugement autorisant la poursuite exceptionnelle de l'activité de CAPITOLE FACADES jusqu'au 25 mars 2008
Numéro d'observation
2257
Date d'ajout
26/06/2007
Description
EN DATE DU 19 JUIN 2007 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CAPITOLE FACADES JUSQU'AU 25 SEPTEMBRE 2007.
Numéro d'observation
231
Date d'ajout
19/01/2007
Description
En date du 16/01/2007, Jugement autorisant la poursuite de la période dobservation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 27/03/2007
Numéro d'observation
4423
Date d'ajout
13/11/2006
Description
Suivant jugement en date du 07/11/2006, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Juge commissaire.: Mr BRUNET Gérard Juge commissaire suppléant.: Mme MERCADIER Nicole Mandataire judiciaire : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Date de cessation des paiements : 01/01/2006
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
03 2006-11-07 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. 2006-12-05 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,05 2007-01-16 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2007-02-05 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,05 2007-03-27 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2007-04-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,05 2007-06-19 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2007-07-27 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,05 2007-09-25 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2007-10-05 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,08 2007-11-06 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2007-11-14 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,19 2017-11-07 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-11-23 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,25 2008-05-06 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2008-05-19 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,28 2008-10-07 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE LJ 2008-10-15 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,29 2008-10-07 OUVERTURE PROCEDURE LIQU. JUDICIAIRE NOR 2008-10-15 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82 ENJALBERT,44 2008-07-02 CLOTURE DES OPERATIONS DE R.J. 2009-01-19 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82,44 2009-01-28 CLOTURE DES OPERATIONS DE R.J. 2009-03-23 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 82
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