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Entreprise : GAEC DU CLOS ROY - SIREN 448 497 958
Identité
Dénomination
GAEC DU CLOS ROY
SIREN (siège)
448 497 958
Date d'immatriculation au RNE
19/05/2003
Début d’activité
01/04/2003
Date de fin de la personne morale
18/05/2102
Date de clôture
31/03
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
Exploitation de biens agricoles
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
104000 EUR
Adresse du siège
10 IMPASSE CLOS ROY 25210 LE BARBOUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Représentants
Nom, Prénom(s)
RAMBAUD FRANCIS , JEAN-MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1987
Commune de résidence
Le Barboux
Nom, Prénom(s)
MICHEL Corentin , Guy , Joël
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/2001
Commune de résidence
Le Russey
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/2003
Siret
44849795800018
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
10 IMPASSE CLOS ROY
25210 , LE BARBOUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Observations
Numéro d'observation
5818
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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