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Entreprise : EARL DE LA BROSSE - SIREN 448 103 655
Identité
Dénomination
EARL DE LA BROSSE
SIREN (siège)
448 103 655
Date d'immatriculation au RNE
16/04/2003
Début d’activité
01/04/2003
Date de fin de la personne morale
15/04/2053
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée unipersonnelle (associé unique)
Associé unique
Oui
Activité principale
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
18750 EUR
Adresse du siège
LA BROSSE 49390 NOYANT-VILLAGES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
POIRIER BERTRAND
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1980
Commune de résidence
NOYANT-VILLAGES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/2003
Siret
44810365500016
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LA BROSSE
49390 , NOYANT-VILLAGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Meigné-le-Vicomte
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
10825
Date d'ajout
19/05/2023
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Numéro d'observation
10824
Date d'ajout
11/05/2023
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal judiciaire de Saumur en date du 11/05/2023.
Numéro d'observation
4186
Date d'ajout
09/03/2020
Description
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure RG19/00872, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 05/06/2020, date de cessation des paiements : 29/12/2019, liquidateur judiciaire Maître MARGOTTIN Eric , administrateur judiciaire Maître MARGOTTIN Eric, JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE SAUMUR en date du 05/03/2020.
Numéro d'observation
8434
Date d'ajout
11/06/2018
Description
Par jugement en date du 07/06/2018 le Tribunal de Grande Instance de SAUMUR arrête le plan de redressement de l'EARL DE LA BROSSE -Nomme Maitre Eric MARGOTTIN Dt 11 rue Jeant Bodin bp 80502 49100 Angers en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Fixe la durée du plan - 15 ans à compter du 07/06/2018
Numéro d'observation
16264
Date d'ajout
19/12/2017
Description
Par jugement en date du 15/12/2017 le Tribunal de Grande Instance de Saumur prolonge exceptionnellement la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE LA BROSSE, pour une durée de 6 mois à compter du 15 décembre 2017
Numéro d'observation
17004
Date d'ajout
22/12/2016
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement Judiciaire Par jugement en date du 15/12/2016 le Tribunal de Grande Instance de Saumur a ouverture une procédure de redressement judiciaire Désigne en qualité de juge commissaire, Mme Annabelle AUBRY, vice-présidente du tribunal de grande instance de ce siège Nomme en qualité de mandataire judiciaire, Maître Eric MARGOTTIN Ouvre une période d'observation de six mois Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20 octobre 2016 à compter du 15/12/2016
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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