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Entreprise : GFA LE ROY - SIREN 448 037 093
Identité
Dénomination
GFA LE ROY
SIREN (siège)
448 037 093
Date d'immatriculation au RNE
19/03/2003
Début d’activité
10/03/2003
Date de fin de la personne morale
18/03/2102
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 322/16 DU CODE RURAL QUI RENVOIE AUX ARTICLES 793 (1/4) ET 793 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE : CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1500 EUR
Adresse du siège
45 RUE DES AULNES 78120 RAMBOUILLET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LE ROY JEREMY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1980
Commune de résidence
Dourdan
Nom, Prénom(s)
LE ROY BERNARD
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1952
Commune de résidence
Senlisse
Nom, Prénom(s)
REMY MONIQUE
Nom d'usage
LE ROY
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1952
Commune de résidence
Senlisse
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
10/03/2003
Siret
44803709300011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 322/16 DU CODE RURAL QUI RENVOIE AUX ARTICLES 793 (1/4) ET 793 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE : CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
Autres Activités
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 322/16 DU CODE RURAL QUI RENVOIE AUX ARTICLES 793 (1/4) ET 793 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE : CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL
Adresse
45 RUE DES AULNES
78120 , RAMBOUILLET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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