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Entreprise : AMBULANCES DE LA BAIE - SIREN 447 601 121
Identité
Dénomination
AMBULANCES DE LA BAIE
SIREN (siège)
447 601 121
Date d'immatriculation au RNE
11/03/2003
Date de fin de la personne morale
10/03/2102
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
30000 EUR
Adresse du siège
39 B RUE EMILE DEHOUSSE 50220 DUCEY-LES CHERIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Ducey
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BESNARD CHRISTIAN , GEORGES
Nom d'usage
BESNARD
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1947
Commune de résidence
PICAUVILLE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/05/2014
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/04/2005
Siret
44760112100034
Code APE
8690A - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
AMBULANCE
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Adresse
39 B RUE EMILE DEHOUSSE
50220 , DUCEY-LES CHERIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/05/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2003
Siret
44760112100026
Code APE
8690A - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
AMBULANCE
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Adresse
21 RUE DU GENIE
50220 , DUCEY-LES CHERIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2003
Siret
44760112100018
Code APE
851J
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Origine du fonds
Autre
Activité principale
AMBULANCE VSL
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Adresse
54 RUE DE LA BAIE
50300 , ST MARTIN DES CHAMPS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3531
Date d'ajout
19/06/2018
Description
Radiation du RCS le 19/06/2018 avec effet au 19/06/2018 Par jugement en date du 19/06/2018, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de AMBULANCES DE LA BAIE (SARL)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
857
Date d'ajout
18/02/2015
Description
Mise en sommeil de la société à compter du 01/05/2014
Numéro d'observation
1985
Date d'ajout
09/05/2014
Description
Par jugement en date du 23/04/2014,le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté le plan de cession totale du fonds de commerce de la SARL AMBULANCES DE LA BAIE, au profit de Monsieur Jean-Philippe RACHOVITCH
Numéro d'observation
4716
Date d'ajout
13/11/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 12 novembre 2013 autorisant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire pour une durée de quatre mois, soit jusqu'à la date du 17 mars 2014.
Numéro d'observation
4105
Date d'ajout
04/10/2013
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 04/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE AMBULANCES DE LA BAIE (SARL), ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES ET A FIXE AU 23/09/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/11/2013 et a désigné Maître PIOLLET, 8 Place Gardin, Résidence Duc Guillaume, 14000 CAEN, comme administrateur judiciaire pour administrer l'entreprise et préparer le plan de cession pendant la durée du maintien de l'activité. Le jugement entraîne la dissolution de la personne morale conformément aux dispositions de l'article 1844-7-7° du Code Civil. Date d'effet : 04/10/2013
Numéro d'observation
3134
Date d'ajout
02/07/2004
Description
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital . Date d'effet : 30/06/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J111 2018-06-19 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-11-13 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON;16 2014-04-23 ARRET DU PLAN DE CESSION 2014-05-14 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON;25 2007-10-02 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2013-07-24 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON;26 2006-11-21 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2013-07-24 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON;26 2007-07-03 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2013-07-24 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;31 2006-07-11 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-07-24 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON;34 2013-10-04 PRONONC. LIQUIDAT. JUDIC. AVEC ACTIVITE 2013-10-16 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON;35 2007-05-15 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2013-07-24 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES GIRAUDEAU;42 2013-10-04 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2013-10-16 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON
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