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Entreprise : SCI L'AMANDIER - SIREN 447 586 066
Identité
Dénomination
SCI L'AMANDIER
SIREN (siège)
447 586 066
Date d'immatriculation au RNE
04/03/2003
Début d’activité
25/02/2003
Date de fin de la personne morale
03/03/2102
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à VIGNEUX SUR SEINE (91270) rue la fontaine n° 21
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
21 RUE LA FONTAINE 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COURBOU ELIANE , JOSELYNE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1964
Commune de résidence
Vigneux-sur-Seine
Nom, Prénom(s)
COURBOU DIDIER , FREDERIC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1970
Commune de résidence
Bourg-la-Reine
Nom, Prénom(s)
FAIX KEVIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1978
Commune de résidence
Vigneux-sur-Seine
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
25/02/2003
Siret
44758606600014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à VIGNEUX SUR SEINE (91270) rue la fontaine n° 21
Autres Activités
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à VIGNEUX SUR SEINE (91270) rue la fontaine n° 21
Adresse
21 RUE LA FONTAINE
91270 , VIGNEUX-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
16/09/2016
Description
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 08/09/2016 A prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde de la SCI L'AMANDIER
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
25/02/2016
Description
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 25/09/2014 A prononcé la fin de la période d'observation de la SCI L'AMANDIER. Arrête le plan de sauvagarde selon les modalités suivantes : 1) Vente du terrain de VIGNEUX SUR SEINE pour 140 000 EUROS, 2) Règlement des frais de justice dès l'arrêté du plan ou dès la réalisation de la vente du terrain dans un délai maximum d'un an 3) Règlement du prêt bancaire de la SOCIETE BANQUE POPULAIRES RIVES DE PARIS dès l'arrêté du plan ou dès la réalisation de la vente du terrain dans un délai maximum d'un an, 4) Règlement des créanciers chirographaires dès l'arrêté du plan ou dès la réalisation de la vente du terrain dans un délai maximum d'un an, fixe la durée du plan à 1 an, nomme Me HUILLE-ERAUD, pour cette durée, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient juge commissaire Mr Isaac PARRONDO et nomme Madame RAFIN juge commissaire suppléant.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
17/03/2014
Description
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 13/03/2014 A prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/03/2014.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
30/09/2013
Description
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 26/09/2013 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, à l'egard de la SCI L'AMANDIER. Ouvre une période d'observation de 6 mois pendant laquelle il sera établi par l'administrateur désigné un rapport sur la situation économique et sociale de la SCI L'AMANDIER et ses perspectives de sauvegarde.Nomme Mr Isaac PARRONDO en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Sophie NICOLET, en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme Me Pascale HUILLE-ERAUD, en qualité de Mandataire Judiciaire. Fixe à 16 mois dans lequel, conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, le Mandataire Judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant à compter de la publication de la présente décision au BODACC. Dit n'y avoir lieu à désignation d'un administrateur judiciaire, par application des dispositions de l'article L 621-4 Alinéa 4 du Code de commerce.
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