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Entreprise : SC DU CAUSSE D'ARBORAS - SIREN 445 400 955
Identité
Dénomination
SC DU CAUSSE D'ARBORAS
SIREN (siège)
445 400 955
Date d'immatriculation au RNE
19/02/2003
Début d’activité
12/02/2003
Date de fin de la personne morale
18/02/2102
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
L'acquisition, la gestion, la mise en location, l'administration ainsi que la cession d'exploitations, immeubles bâtis ou non bâtis, meubles ou plantations situés en France ou à l'étranger, à usage principalement agricole, ou accessoirement à usage commercial, industriel, artisanal et/ou d'habitation, sans toutefois que lesdites opérations puissent altérer le caractère civil de la Société, ainsi que de marques, ou de tous droits sociaux représentant les biens susvisés, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
815800 EUR
Adresse du siège
L ENCLOS 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SAGNE JEAN-LOUIS , ROBERT
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1955
Commune de résidence
Montpellier
Dénomination
ADVINI
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Saint-Félix-de-Lodez
Dénomination
ATHENA
Qualité
Autre
Commune de résidence
Neuilly-sur-Seine
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/02/2003
Siret
44540095500024
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition, la gestion, la mise en location, l'administration ainsi que la cession d'exploitations, immeubles bâtis ou non bâtis, meubles ou plantations situés en France ou à l'étranger, à usage principalement agricole, ou accessoirement à usage commercial, industriel, artisanal et/ou d'habitation, sans toutefois que lesdites opérations puissent altérer le caractère civil de la Société, ainsi que de marques, ou de tous droits sociaux représentant les biens susvisés, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Autres Activités
L'acquisition, la gestion, la mise en location, l'administration ainsi que la cession d'exploitations, immeubles bâtis ou non bâtis, meubles ou plantations situés en France ou à l'étranger, à usage principalement agricole, ou accessoirement à usage commercial, industriel, artisanal et/ou d'habitation, sans toutefois que lesdites opérations puissent altérer le caractère civil de la Société, ainsi que de marques, ou de tous droits sociaux représentant les biens susvisés, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Adresse
L ENCLOS
34725 , SAINT-FELIX-DE-LODEZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 24/06/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
12/02/2003
Siret
44540095500016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
477 RUE GEORGES CUVIER
34090 , MONTPELLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
6767
Date d'ajout
01/06/2004
Description
PRECISION DE L'ACTIVITE : PROPRIETE ET ADMINISTARTION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART L322-16 DU CODE RURAL QUI RENVOI AUX ART 793 (1-4[) ET 793 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, CE GFA S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE : CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS DES ART L416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL Date d'effet : 12/02/2003
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