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Entreprise : SOULET ET FILS - SIREN 445 232 853
Identité
Dénomination
SOULET ET FILS
SIREN (siège)
445 232 853
Date d'immatriculation au RNE
18/02/2003
Détail de la cessation
- Date Mise en sommeil : 08/10/2024
Date de fin de la personne morale
17/02/2102
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
72 RUE DU FAUBOURG SAINT-GILLES 17700 SURGERES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SOULET PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1965
Commune de résidence
Surgères
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 08/10/2024
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/2002
Siret
44523285300017
Code APE
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Code APRM
3700ZP - Entretien de fosses septiques
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Vidange, terrassement
Code APRM
3700ZP - Entretien de fosses septiques
Code APRM
3700ZP - Entretien de fosses septiques
Adresse
72 RUE DU FAUBOURG SAINT-GILLES
17700 , SURGERES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
13523
Date d'ajout
08/10/2024
Description
EN DATE DU 08/10/2024, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE SOULET ET FILS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/07/2016)
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Numéro d'observation
5586
Date d'ajout
06/07/2016
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOULET ET FILS (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ERIC LOUGE, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 31/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/07/2016
Numéro d'observation
2482
Date d'ajout
01/04/2014
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/04/2014, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOULET ET FILS (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE ME MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/04/2014
Numéro d'observation
6102
Date d'ajout
12/09/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 10/09/2013
Numéro d'observation
1997
Date d'ajout
14/03/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOULET ET FILS (SARL) SOUS LE NUMERO 4113086, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT RENAUD-LOIC BERTEAUD, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/03/2013
Numéro d'observation
5222
Date d'ajout
02/09/2009
Description
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2005 : Partant : SOULET Guy, Gérant(e) Nouveau : SOULET Philippe, Gérant(e)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
15/01/2007
Description
Décision continuation opérations sociales malgré les pertes - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 15/01/2007.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
18/02/2003
Description
(Divers) Historique : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR SOULET GUY RCS A 416 670 016 DU 01.10.02 AU 30.9.2003 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUC TION.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :445 232 853 00017 NAF :3700Z
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,ARRET PLAN DE CONTINUATION OU DE CESSION,PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS
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