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Entreprise : SCEA DES MOTTES - SIREN 445 186 877
Identité
Dénomination
SCEA DES MOTTES
SIREN (siège)
445 186 877
Date d'immatriculation au RNE
12/02/2003
Début d’activité
28/01/2003
Date de fin de la personne morale
11/02/2053
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
1500 EUR
Adresse du siège
ZA DU COURTOIS 41500 MENARS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SICOT PHILIPPE , ROGER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1963
Commune de résidence
Gellainville
Dénomination
C.D.I.
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
PARIS 16
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
28/01/2003
Siret
44518687700012
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
ZA DU COURTOIS
41500 , MENARS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4929
Date d'ajout
08/06/2022
Description
Suivant jugement en date du 19/05/2022 le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4929
Date d'ajout
08/06/2022
Description
Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
5209
Date d'ajout
27/10/2015
Description
Suivant jugement en date du 16/10/2015, le tribunal de Grande Instance de Blois a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire. Nommé Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire liquidateur. Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2015 et maintenu la mission de Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours administrateur judiciaire pendant la poursuite de l'activité.
Numéro d'observation
4130
Date d'ajout
27/08/2015
Description
Suivant jugement en date du 10/07/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé la période d'observation jusqu'au 10/09/2015, autorisé la poursuite d'activité de la société renvoyé l'affaire à l'audience du 10/09/2015.
Numéro d'observation
2203
Date d'ajout
11/05/2015
Description
Suivant jugement en date du 23/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 11/06/2015
Numéro d'observation
1253
Date d'ajout
18/03/2015
Description
Suivant jugement en date du 12/02/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 09/04/2015
Numéro d'observation
3337
Date d'ajout
24/07/2014
Description
Suivant jugement en date du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 19/08/2014
Numéro d'observation
927
Date d'ajout
24/02/2014
Description
Suivant jugement en date du 13/02/2014, le tribunal de grande instance de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois la durée de la période d'observation, nommé Madame Catherine LOQUIN, juge commissaire, monsieur Jean-Christophe MAZE, juge commissaire suppléant, Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire et Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Fixé provisoirement au 20 décembre 2013 la date de cessation des paiements
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