Précédent
Suivant
Entreprise : MENUISERIE DOUGNIER - SIREN 444 896 716
Identité
Dénomination
MENUISERIE DOUGNIER
SIREN (siège)
444 896 716
Date d'immatriculation au RNE
22/01/2003
Date de fin de la personne morale
21/01/2102
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
42000 EUR
Adresse du siège
7 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 39100 DOLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOUGNIER LAURENT , RENE , YVES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1982
Commune de résidence
Dole
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 06/03/2014
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/01/2003
Siret
44489671600016
Code APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Activité principale
Menuiserie, miroiterie et serrurerie.
Code APRM
2512ZZ - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Adresse
7 RUE 7 Rue JOSEPH MARIE JACQUARD
39100 , Dole - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F17/001814
Date d'ajout
21/04/2017
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F17/001846
Date d'ajout
21/04/2017
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F16/000413
Date d'ajout
22/01/2016
Description
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BERTRAND Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F14/000317
Date d'ajout
20/01/2014
Description
Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur THEVENOD Charles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F12/004384
Date d'ajout
23/11/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/11/2012 arrêtant le arrêtant le plan de cession.
Numéro d'observation
F12/004075
Date d'ajout
26/10/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/10/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23/11/2012. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
Numéro d'observation
F12/002908
Date d'ajout
20/07/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/02/2011 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 20/01/2013 .
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
04 2012-07-20 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2012-09-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,16 2012-11-23 ARRET DU PLAN DE CESSION 2012-12-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,18 2012-10-26 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-11-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,19 2017-04-21 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-05-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
