Entreprise : SOCIETE E-MARTY - SIREN 444 661 532

Numéro d'observation

2002B1993637

Date d'ajout

06/02/2024

Description

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 30-01-2024 le Tribunal de Commerce de La Rochelle a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

868

Date d'ajout

31/01/2024

Description

Radiation d'office à compter du 30/01/2024 EN DATE DU 30/01/2024, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE SOCIETE E. MARTY (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/09/2016)

Numéro d'observation

1300

Date d'ajout

30/01/2024

Description

EN DATE DU 30/01/2024, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE SOCIETE E. MARTY (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/09/2016)

Numéro d'observation

7558

Date d'ajout

02/11/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date du 17 Octobre 2023 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue Rempart Saint-Claude - Rés. le Bastion - 17000 La Rochelle

Numéro d'observation

2002B1993635

Date d'ajout

23/10/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date du 17/10/2023 a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Désigne M. Jean-Pierre Ducol en qualité de juge commissaire. Désigne la SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond 81 rue Rempart Saint-Claude, Résidence le Bastion, 17000 La Rochelle, en qualité de liquidateur. Fixe à 12 mois après la parution du présent jugement au Bodacc le délai prévu par l'article L.624-1 du code de commerce.

Numéro d'observation

14048

Date d'ajout

17/10/2023

Description

Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 17/10/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE E.MARTY (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 81 rue du Rempart Saint-Claude Résidence le Bastion - 17000 LA ROCHELLE Date d'effet : 17/10/2023

Numéro d'observation

3803

Date d'ajout

09/08/2018

Description

Par jugement en date du 31/07/2018, le Tribunal de Commerce de la Rochelle a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la SA SOCIETE E. MARTY

Numéro d'observation

3804

Date d'ajout

09/08/2018

Description

Radiation du RCS le 09/08/2018 avec effet au 31/07/2018

Numéro d'observation

33

Date d'ajout

06/08/2018

Description

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 31-07-2018 le Tribunal de Commerce de La Rochelle a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

45099

Date d'ajout

06/08/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE en date du 31/07/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond 10 Promenoir du Drakkar Place de la Petite Sirène - Le Gabut - BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 en qualité de mandataire ad'hoc chargé de poursuivre les instances en cours (art. L.643-9 du cc)

Numéro d'observation

199

Date d'ajout

11/01/2017

Description

Par jugement en date du 03/01/2017, le Tribunal de Commerce de la Rochelle a rejeté l'offre de reprise présentée par Madame Aisling HALLEMAN, Monsieur Eric DAILEY et la société FIM A ordonné : -la cession des éléments incorporels du fonds de commerce d'achat, confection et vente de tous produits textiles détenus par la SOCIETE E. MARTY au profit de Monsieur Pierre NOGALES -la cession des éléments incorporels du fonds de commerce détenus par la SOCIETE E. MARTY présents sur le site de SURGERES au profit de Monsieur Pierre NOGALES -la reprise par Monsieur Pierre NOGALES A autorisé : -le licenciement pour motifs économiques des 29 salariés affectés aux postes non repris dans le cadre de la cession partielle des activités de l'atelier de SURGERES au profit de Monsieur Pierre NOGALES -la rupture anticipée des contrats à durée déterminée conclus par la SOCIETE E. MARTY compte tenu de son impossibilité à maintenir les contrats postérieurement aux présentes cessions A pris acte de l'engagement de Monsieur Pierre NOGALES de maintenir l'activité sur le site de SURGERES A ordonné le transfert au bénéfice de Monsieur Pierre NOGALES des contrats repris portés sur la liste des contrats identifiés comme nécessaires à la poursuite de l'activité dans le cadre de son offre de reprise du 15/12/2016 A fixé le prix de cession des éléments corporels, incorporels du fonds de commerce pour 40 000 euros (35 000 euros pour les actifs corporels et 5 000 euros pour les actifs incorporels), le prix forfaitaire des stock pour 1 euro A pris acte que Monsieur Pierre NOGALES a remis un chèque de banque d'un montant de 40 001 euros à l'administrateur judiciaire, en garantie du paiement du prix A ordonné : -la cession des éléments corporels du fonds de commerce détenus par la SOCIETE E. MARTY présents sur le site d'ARGENT SUR SAULDRE au profit de la société FIM -la reprise par la société FIM A autorisé : -le licenciement pour motifs économiques du salarié affecté au poste de mécanicienne A ordonné le transfert au bénéfice de la société FIM des contrats repris A fixé le prix de cession des éléments corporels repris à un prix forfaitaire de 47 400 euros A pris acte de la remise d'un chèque de banque d'un montant de 56 880 euros à l'administrateur judiciaire, en garantie du paiement du prix Désigne Monsieur Pierre NOGALES et la société FIM comme tenus, chacun pour la partie qui les concerne, de l'exécution du plan de cession A fixé la date d'entrée en jouissance eu 04/01/2017 A prorogé la période de maintien provisoire d'activité pour un mois complémentaire, soit jusqu'au 28/01/2017 Maintient : -Juge-commissaire : Monsieur Patrick VINET Juge-commissaire suppléant : Monsieur Philippe CHADEFAUX

Numéro d'observation

196

Date d'ajout

11/01/2017

Description

Par jugement en date du 20/12/2016, le Tribunal de Commerce de la Rochelle a autorisé la poursuite exceptionnelle d'activité de la SOCIETE E. MARTY SA pour une durée d'un mois, jusqu'au 28 janvier 2017 Maintient : Juge-commissaire : Monsieur Patrick VINET Juge-commissaire suppléant : Monsieur Philippe CHADEFAUX Mandataire Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND Administrateur Judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION

Numéro d'observation

35900

Date d'ajout

09/01/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE en date du 3 janvier 2017 , arrêtant le plan de cession au profit de la société FIM FRANCE INTER MODE et M. Pierre NOGALES . Nomme commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, 10 Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, Le Gabut, BP 353, 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1,

Numéro d'observation

31

Date d'ajout

06/01/2017

Description

Par jugement en date du 03/01/2017, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a arrêté un plan de cession au profit de la société FIM FRANCE INTER MODE et de M. Pierre Nogales.

Numéro d'observation

113

Date d'ajout

05/01/2017

Description

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE FIM FRANCE INTER MODE ET MR PIERRE NOGALES SUR LA PROCEDURE SOCIETE E.MARTY (SA), ET DESIGNE SCP DELPHINE RAYMOND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 03/01/2017

Numéro d'observation

35782

Date d'ajout

28/12/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date du 20/12/2016, autorisant la poursuite exceptionnelle d'activité de la SOCIETE E. MARTY pour une durée d'UN MOIS, soit jusqu'au 28/01/2017. Maintient la SELARL VINCENT MEQUINION en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP DELPHINE RAYMOND en qualité de mandataire liquidateur.

Numéro d'observation

29

Date d'ajout

27/12/2016

Description

Par jugement en date du 20/12/2016, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a autorisé la poursuite exceptionnelle d'activité pour une durée de 1 mois, soit jusqu'au 28/01/2017.

Numéro d'observation

21

Date d'ajout

20/10/2016

Description

En date du 25/11/2014, le tribunal de commerce de La Rochelle a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numéro d'observation

27

Date d'ajout

20/10/2016

Description

En date du 28/09/2016, le tribunal de commerce de la Rochelle, a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire, a désigné juge commissaire : M. Patrick Vinet, juge commissaire suppléant: M. Philippe Chadefaux, liquidateur :SCP DELPHINE RAYMOND, 10 rue, promenoir du drakkar- place de la petite sirène 17000 la Rochelle, et a fixé au 07/09/2016 la date de cessation des paiements. ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28/12/2016. Administrateur : Me Vincent Mequinion 6 rue d'Enghein 33000 Bordeaux.

Numéro d'observation

23

Date d'ajout

20/10/2016

Description

En date du 16/06/2015, le tribunal de commerce de La Rochelle a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois.

Numéro d'observation

4334

Date d'ajout

20/10/2016

Description

Par jugement en date du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de la société E. MARTY (SA) A désigné : Juge-commissaire : Monsieur Patrick VINET Juge-commissaire suppléant : Monsieur Philippe CHADEFAUX Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND, 10 promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 La Rochelle Administrateur : SELARL VINCENT MEQUINION, 6 rue d'Enghien - 33000 BORDEAUX avec mission d'administrer l'entreprise en liquidation judiciaire, notamment effectuer les publicités requises en vue d'examiner les possibilités de reprise A autorisé la poursuite d'activité de la SA SOCIETE E. MARTY jusqu'au 28/12/2016 A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07/09/2016

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

20/10/2016

Description

En date du 06/10/2015 le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de 8 ans, et a désigné SCP DELPHINE RAYMOND en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

4289

Date d'ajout

18/10/2016

Description

Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L 626-1 et L626-9 de SOCIETE E. MARTY (SA) pour une durée de 8 ans et a désigné SCP DELPHINE RAYMOND en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

4288

Date d'ajout

18/10/2016

Description

Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois

Numéro d'observation

4287

Date d'ajout

18/10/2016

Description

Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois

Numéro d'observation

34354

Date d'ajout

28/09/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE prononce en date du 28/09/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/09/2016 et a désigné Liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND, 10 promenoir du Drakkar, place de la petite sirène 17000 LA ROCHELLE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL VINCENT MEQUINION prise en la personne de Me Vincent Mequinion 6 RUE D'ENGHIEN 33000 BORDEAUX avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 28/12/2016 .

Numéro d'observation

7502

Date d'ajout

28/09/2016

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE E.MARTY (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK VINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE ET A FIXE AU 07/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.12.2016 ADMINISTRATEUR / MAITRE VINCENT MEQUINION 6 RUE D ENGHEIN 33000 BORDEAUX Date d'effet : 28/09/2016

Numéro d'observation

6974

Date d'ajout

06/10/2015

Description

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/10/2015, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE E.MARTY (SA) POUR UNE DUREE DE 8 ANS , ET A DESIGNE SCP DELPHINE RAYMOND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/10/2015

Numéro d'observation

34353

Date d'ajout

06/10/2015

Description

Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE en date du 06/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond 10 Promenoir du Drakkar Place de la Petite Sirène - Le Gabut - BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1

Numéro d'observation

19

Date d'ajout

04/09/2015

Description

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 03-02-2015

Numéro d'observation

4475

Date d'ajout

17/06/2015

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois Date d'effet : 16/06/2015

Numéro d'observation

7927

Date d'ajout

26/11/2014

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 25/11/2014

Numéro d'observation

2785

Date d'ajout

23/07/2014

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE E. MARTY (SA) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : ERIC COCHARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : PHILIPPE CHADEFAUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB EN LA PERSONNE DE MAITRE HESS 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP DELPHINE RAYMOND 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 31/05/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

15/07/2014

Description

En date du 01/07/2014, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, a fixé au 31/05/2014 la date de cessation des paiements, et a désigné : juge commissaire M. Eric Cochard, juge commissaire suppléant M. Philippe Chadefaux, administrateur judiciaire la SELARL FHB prise en la personne de Me Hess, 22 avenue Victoria 75001 Paris, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire la SCP Delphine Raymond, 10 Promenoir du Drakkar - Place de la Petite Sirène 17000 La Rochelle.

Numéro d'observation

20017

Date d'ajout

15/07/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE , prononce en date du 01/07/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/05/2014 désigne Administrateur SELARL FHB pris en la personne de Me HESS, 22 avenue Victoria 75001 PARIS 01, avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond 10 Promenoir du Drakkar - Place de la Petite Sirène - Le Gabut - BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/01/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numéro d'observation

4707

Date d'ajout

01/07/2014

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE E.MARTY (SA) SOUS LE NUMERO 4114248, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC COCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Administrateur judiciaire : SELARL FHB PRIS EN LA PERSONNE DE MAITRE HESS - 22, avenue VICTORIA - 75001 Paris 01, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/05/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/07/2014

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.