Précédent
Suivant
Entreprise : FONTVIEILLE IMMOBILIER - SIREN 444 588 081
Identité
Dénomination
FONTVIEILLE IMMOBILIER
SIREN (siège)
444 588 081
Date d'immatriculation au RNE
07/01/2003
Date de fin de la personne morale
06/01/2102
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
55 CRS HYACINTHE BELLON 13990 FONTVIEILLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FONTVIEILLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARATON JEAN-PAUL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1949
Commune de résidence
FONTVIEILLE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/02/2010
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/2003
Siret
44458808100018
Nom commercial
FONTVIEILLE IMMOBILIER
Enseigne
FONTVIEILLE IMMOBILIER
Code APE
6831Z - Agences immobilières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Toutes opérations de transactions sur immeubles et fonds de commerce exploitation de toute agence immobilière évaluations immobilières étude et mise en place de financements
Adresse
55 CRS 55 Cours Hyacinthe Bellon
13990 , Fontvieille - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FONTVIEILLE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9634
Date d'ajout
16/11/2023
Description
Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES, en qualité de Liquidateur Judiciaire dans la procédure concernant FONTVIEILLE IMMOBILIER (SARL) et SCARDONE Stéphane.Date d'effet : 14/11/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3086
Date d'ajout
03/05/2018
Description
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28/03/2018, LA SELARL ETUDE BALINCOURT REPRESENTEE PAR MAITRE Guillaume LARCENA – 9 Rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL DANS LA PROCEDURE FONTVIEILLE IMMOBILIER (SARL) ET SCARDONE Stéphane Date d'effet : 28/03/2018
Numéro d'observation
1044
Date d'ajout
02/03/2011
Description
Faillite personnelle EN DATE DU 25/02/2011, LE TRIBUNAL DE TARASCON A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE SCARDONE Stéphane POUR UNE DUREE DE 15 ANS ( Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5 ) Date d'effet : 25/02/2011
Numéro d'observation
966
Date d'ajout
22/02/2010
Description
Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FONTVIEILLE IMMOBILIER A L ENCONTRE DE MONSIEUR SCARDONE STEPHANE, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Madame Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 19/02/2010
Numéro d'observation
967
Date d'ajout
22/02/2010
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Monsieur Christian TALON, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Madame Michèle LACROIX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 19/02/2010
Numéro d'observation
291
Date d'ajout
19/01/2010
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 15/01/2010
Numéro d'observation
5338
Date d'ajout
17/11/2009
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Madame Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 13/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR FONTVIEILLE IMMOBILIER POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/11/2009
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
