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Entreprise : EARL EN FABRE - SIREN 444 574 925
Identité
Dénomination
EARL EN FABRE
SIREN (siège)
444 574 925
Date d'immatriculation au RNE
31/12/2002
Début d’activité
01/01/2003
Date de fin de la personne morale
30/12/2052
Date de clôture
31/12
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée unipersonnelle (associé unique)
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
L'exercice d'activités correspondant à la maitrise et a l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prologement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la surface est limité à dix fois la surface minimum d'installation - à condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activite, la societe peut dans le cadre de cet objet : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 22 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles, agri tourisme et activités complémentaires conservant toujours un caractère civil - à la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50 % des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers -
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
EN FABRE 31460 LE FAGET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CECCALDI PHILIPPE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1962
Commune de résidence
Le Faget
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/2003
Siret
44457492500012
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE - ELLE EST EGALEMENT COMPETENTE POUR ACCOMPLIR LES OPERATIONS QUI SONT DANS LE PROLOGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPLOR L'EXPLOITATION - LA SURFACE EST LIMITE A DIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION - A CONDITION QUE NE SOIT PAS MODIFIE LE CARACTERE CIVIL DE SON ACTIVITE, LA SOCIETE PEUT DANS LE CADRE DE CET OBJET : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES - L'ARTICLE 22, DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES - VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES, AGRI TOURISME ET ACTIVITES COMPLEMENTAIRES CONSERVANT TOUJOURS UN CARACTERE CIVIL - A LA CONDITION QU'LS DETIENNENT ENSEMBLE MOINS DE 50 % DES PARTS REPRESENTATIVES DU CAPITAL, LA SOCIETE PEUT ADMETTRE DES ASSOCIES NON EXPLOITANTS, QUI POURRONT NOTAMMENT EFFECTUER DES APPORTS IMMOBILIERS -
Autres Activités
Elevage de volailles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
EN FABRE
31460 , LE FAGET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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