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Entreprise : SOCIETE CIVILE T.F. - SIREN 444 405 625
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE T.F.
SIREN (siège)
444 405 625
Date d'immatriculation au RNE
16/12/2002
Début d’activité
18/11/2002
Date de fin de la personne morale
15/12/2101
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1800 EUR
Adresse du siège
23 B AV DE LATTRE DE TASSIGNY 25210 RUSSEY (LE) FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
M. FABRICE BOISSENIN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOISSENIN FABRICE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1962
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
BOISSENIN FRANCIS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1991
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
BOISSENIN THOMAS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1989
Commune de résidence
Le Russey
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
18/11/2002
Siret
44440562500013
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
23 B AV DE LATTRE DE TASSIGNY
25210 , RUSSEY (LE) - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
M. FABRICE BOISSENIN
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5241
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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