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Entreprise : SOCIETE CIVILE NOTRE DAME - SIREN 444 236 251
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE NOTRE DAME
SIREN (siège)
444 236 251
Date d'immatriculation au RNE
05/12/2002
Début d’activité
01/10/2002
Date de fin de la personne morale
04/12/2101
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
AMELIORATION DES CONDITIONS D HOSPITALISATION QUALITE DES SOINS APPORTES PAR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Code APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Capital social
150 EUR
Adresse du siège
100 RUE DE LA BOLLE 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MR COURVOISIER ANDRE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COURVOISIER ANDRE , PAUL , GEORGES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1945
Commune de résidence
SAINT DIE DES VOSGES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/2002
Siret
44423625100013
Code APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
AMELIORATION DES CONDITIONS D HOSPITALISATION QUALITE DES SOINS APPORTES PAR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Adresse
100 RUE DE LA BOLLE
88100 , SAINT-DIE-DES-VOSGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MR COURVOISIER ANDRE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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