Entreprise : SCI SSC - SIREN 444 114 342
Identité
(Entreprise radiée le 05/06/2023)
Dénomination
SCI SSC
SIREN (siège)
444 114 342
Date d'immatriculation au RNE
05/11/2002
Date de fin de la personne morale
04/11/2101
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
ALL DES PLATANES 27120 VAUX-SUR-EURE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DE VAUX
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRICOUT VERONIQUE
Nom d'usage
DENIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1962
Commune de résidence
Bougival
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/05/2023
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
19/08/2002
Siret
44411434200017
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers.
Adresse
ALL Allée des Platanes Domaine de Vaux
27120 , Vaux-sur-Eure - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DE VAUX
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5984
Date d'ajout
05/06/2023
Description
Radiation du RCS Evreux le 05/06/2023 avec effet au 30/05/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5984
Date d'ajout
05/06/2023
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement tribunal judiciaire d'Evreux en date du 30/05/2023.
Numéro d'observation
22453
Date d'ajout
16/10/2014
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 13-10-2014 prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire nomme me Maud ZOLOTARENKO 9 Rue Ducy 27009 Evreux Cedex juge Commissaire Titulaire: Mr Michel DEJARDIN date provisoire de cessation des paiements: 2 juin 2014 les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
06/06/2011
Description
: Jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX du 6.6.2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy bp 981 27009 EVREUX Juge Commissaire: M.DEJARDIN Juge commissaire suppléant : M.CLADIERE
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
03/05/2011
Description
: Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux du 15.4.2011 prolongeant à titre exceptionnel,la période d'observation pour une durée de deux mois soit jusqu'au 23 juin 2011
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
18/01/2011
Description
: Jugement du Tribunal de Grande instance d'Evreux du 10.1.2011 prologeant la période d'observation pour une durée de trois mois soit jusqu'au 23.04. 2011
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
21/10/2010
Description
: Jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX du 11.10.2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23.1.2011
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
24/06/2010
Description
: Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux du 18/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23.10.2010.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
03/05/2010
Description
: Par jugement en date du 23.04.2010, le tribunal de Grande Instance d'Evreux a ouvert la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy BP 981 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DEJARDIN. Juge commissaire suppléant : Mme HOUEL. Date de cessation des paiements :23.04.2010
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
05/11/2002
Description
Historique des observations depuis le 05/11/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE REVEIL NORMAND
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).