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Entreprise : EURL SACCO GILLES - SIREN 444 064 026
Identité
Dénomination
EURL SACCO GILLES
SIREN (siège)
444 064 026
Date d'immatriculation au RNE
15/11/2002
Date de fin de la personne morale
14/11/2101
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
7623 EUR
Adresse du siège
16 GRANDE RUE 25400 EXINCOURT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SACCO GILLES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1963
Commune de résidence
FESCHES LE CHATEL
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 06/04/2006
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/2002
Siret
44406402600016
Enseigne
BANETTE
Code APE
158C
Origine du fonds
Achat
Activité principale
FABRICATION VENTE DE PAINS ET PATISSERIE, VENTE DE CONFISERIE JOURNAUX ET REVUES PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
16 16 GRANDE RUE
25400 , EXINCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1489
Date d'ajout
14/09/2006
Description
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 4 JUILLET 2006 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 04/07/2006
Numéro d'observation
730
Date d'ajout
19/04/2006
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 6 AVRIL 2006 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD Date d'effet : 06/04/2006
Numéro d'observation
1135
Date d'ajout
11/07/2005
Description
Jugement arrêtant un plan de continuation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 21 JUIN 2005 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP GUYON DAVAL Date d'effet : 21/06/2005
Numéro d'observation
211
Date d'ajout
03/02/2005
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 7 JANVIER 2005 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 08/01/2005
Numéro d'observation
1546
Date d'ajout
11/10/2004
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 21/05/2004
Numéro d'observation
1392
Date d'ajout
15/09/2004
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2004 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (régime simplifié) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1.09.2004 JUGE COMMISSAIRE : M. EL IDRISSI REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD Date d'effet : 08/09/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SARL UNIPERSONNELLE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
14 2005-06-21 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,24 2006-12-14 INTERDICTION DE GERER 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,31 2004-09-08 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,32 2006-04-06 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,32 2006-07-04 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,99 2006-07-04 SIMPLIFIEE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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