Précédent
Suivant
Entreprise : EARL LE MAS DU JUGE L'ALBARON - SIREN 444 061 931
Identité
Dénomination
EARL LE MAS DU JUGE L'ALBARON
SIREN (siège)
444 061 931
Date d'immatriculation au RNE
28/11/2002
Début d’activité
01/08/2002
Date de fin de la personne morale
27/11/2101
Nature de l'entreprise
Commerciale, Agricole
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural, l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres et, généralement, toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Culture de céréales
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
7500 EUR
Adresse du siège
MAS JUGE 13104 ARLES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ALBARON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TEULON THIBAULT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1973
Commune de résidence
Arles
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/08/2002
Siret
44406193100010
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural, l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres et, généralement, toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Culture de céréales
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
MAS JUGE
13104 , ARLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ALBARON
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3166
Date d'ajout
24/06/2015
Description
Par jugement en date du 11/06/2015, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a mis fin à la période d'observation et a arrêté le projet de plan de sauvegarde par voie de continuation proposé par l'EARL LE MAS DU JUGE, a désigné Maître BRUNET-BEAUMEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a maintenu ce dernier en qualité de mandataire judiciaire
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1613
Date d'ajout
26/03/2015
Description
Par jugement en date du 19/03/2015, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation bénéficiant à l'EARL LE MAS DU JUGE pour une durée de 2 mois à compter du 19 Mars 2015.
Numéro d'observation
4002
Date d'ajout
03/09/2014
Description
Par jugement en date du 07/08/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé la période d'observation bénéficiant à l'EARL LE MAS DU JUGE durant 6 mois à compter du 13/09/2014, soit jusqu'au 13/03/2015.
Numéro d'observation
1404
Date d'ajout
19/03/2014
Description
Par jugement en date du 13/03/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société a désigné Mme BOUETEL en qualité de Juge Commissaire a désigné Maître BRUNET-BEAUMEL en qualité de Mandataire judiciaire a fixé à 12 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
