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Entreprise : SOC COOP AGRIC PASTORALE BONNETAGE - SIREN 444 011 944
Identité
Dénomination
SOC COOP AGRIC PASTORALE BONNETAGE
SIREN (siège)
444 011 944
Date d'immatriculation au RNE
12/11/2002
Début d’activité
03/10/1968
Date de fin de la personne morale
11/11/2067
Forme juridique
Société coopérative agricole
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital minimum
45 EUR
Adresse du siège
25210 BONNETAGE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAIRIE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VAUTHIER CHARLY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1984
Commune de résidence
Bonnétage
Nom, Prénom(s)
BOILLON PATRICK
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1961
Commune de résidence
Bonnétage
Nom, Prénom(s)
VIPREY SYLVIE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1971
Commune de résidence
Bonnétage
Nom, Prénom(s)
OUDOT EMMANUEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1972
Commune de résidence
Bonnétage
Nom, Prénom(s)
COLLARDEY MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1962
Commune de résidence
Bonnétage
Nom, Prénom(s)
BRIQUEZ CHRISTOPHE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1971
Commune de résidence
Bonnétage
Nom, Prénom(s)
OUDOT GEORGES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1945
Commune de résidence
Bonnétage
Nom, Prénom(s)
LIGIER PHILIPPE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1963
Commune de résidence
Bonnétage
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
03/10/1968
Siret
44401194400014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
25210 , BONNETAGE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAIRIE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5221
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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