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Entreprise : SOCIETE CIVILE L'ERMITAGE - SIREN 444 008 916
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE L'ERMITAGE
SIREN (siège)
444 008 916
Date d'immatriculation au RNE
12/11/2002
Début d’activité
15/10/2002
Date de fin de la personne morale
11/11/2101
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
125800 EUR
Adresse du siège
13 RUE DU CLOCHER 25210 LA BOSSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HENRY PAULE
Nom d'usage
JOIGNON
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1946
Commune de résidence
La Bosse
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/10/2002
Siret
44400891600017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
13 RUE DU CLOCHER
25210 , LA BOSSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
5832
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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