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Entreprise : GFA DU MONT CHAUFFE - SIREN 443 612 114
Identité
Dénomination
GFA DU MONT CHAUFFE
SIREN (siège)
443 612 114
Date d'immatriculation au RNE
15/10/2002
Début d’activité
26/07/2002
Date de fin de la personne morale
14/10/2101
Date de clôture
30/10
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux Fins de création et de conservation de toute exploitation, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
2112 EUR
Adresse du siège
LE MONT 74360 ABONDANCE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GIRARD-DESPRAULEX DAMIEN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1980
Commune de résidence
Abondance
Nom, Prénom(s)
GIRARD-DESPRAULEX NICOLAS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1979
Commune de résidence
Abondance
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/07/2002
Siret
44361211400019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux Fins de création et de conservation de toute exploitation, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural
Autres Activités
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux Fins de création et de conservation de toute exploitation, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural
Adresse
LE MONT
74360 , ABONDANCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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