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Entreprise : DUBAN - SIREN 443 397 872
Identité
Dénomination
DUBAN
SIREN (siège)
443 397 872
Date d'immatriculation au RNE
23/09/2002
Date de fin de la personne morale
22/09/2101
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
6 RUE PRINCIPALE 25550 ISSANS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUBAN MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1960
Commune de résidence
ISSANS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 13/06/2017
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/04/2002
Siret
44339787200013
Code APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
TOUS TRAVAUX AGRICOLES ENSILAGE PRESSAGE BATTAGE ET TOUS TRAVAUX FORESTIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER
Adresse
6 RUE 6 RUE PRINCIPALE
25550 , ISSANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2407
Date d'ajout
15/06/2017
Description
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE DUBAN (SARL)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2385
Date d'ajout
18/06/2015
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SOCIETE DUBAN (SARL). Date d'effet : 16/06/2015
Numéro d'observation
1889
Date d'ajout
21/05/2014
Description
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 20/05/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité contre SOCIETE DUBAN (SARL), a désigné en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 20/11/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 20/05/2014 Date d'effet : 20/05/2014
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
1616
Date d'ajout
22/10/2004
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 02/09/2004
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