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Entreprise : CONFITURES ARDECHOISES - SIREN 442 918 942
Identité
Dénomination
CONFITURES ARDECHOISES
SIREN (siège)
442 918 942
Date d'immatriculation au RNE
07/08/2002
Date de fin de la personne morale
06/08/2101
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15000 EUR
Adresse du siège
LE VILLAGE 07380 LA SOUCHE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERTRAND JEAN-PAUL , PATRICE , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1956
Commune de résidence
Jaujac
Nom, Prénom(s)
BERTRAND JEAN-PAUL
Nom d'usage
BERTRAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1956
Commune de résidence
JAUJAC
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/05/2006
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/08/2002
Siret
44291894200016
Code APE
153F
Code APRM
1039BP - Transformation et conservation de fruits
Origine du fonds
Création
Activité principale
TRANSF ET CONSERVATION DE FRUITS
Code APRM
1039BP - Transformation et conservation de fruits
Code APRM
1039BP - Transformation et conservation de fruits
Adresse
LE VILLAGE
07380 , LA SOUCHE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F14/001698
Date d'ajout
22/04/2014
Description
Radiation suite au Par jugement du 22/04/2014 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F09/000561
Date d'ajout
09/02/2009
Description
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAPIZE DE SALLEE VINCENT en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
F06/002392
Date d'ajout
24/08/2006
Description
Cessation totale d'activité à compter du 25.04.2006.Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.
Numéro d'observation
F06/001308
Date d'ajout
28/04/2006
Description
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 25/04/2006 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la sarl Confitures Ardéchoise, autorisée jusqu'au 25/05/2006. Liquidateur judiciaire: Maître Frédéric TORELLI - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS
Numéro d'observation
F06/000551
Date d'ajout
20/02/2006
Description
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 14/02/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la sarl Confitures Ardéchoises - Juge commissaire : Monsieur ROCHE Jacques, Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS - Date de cessation des paiements : 17/01/2005. Maintien de l'activité jusquà la fin de la période d'observation fixée au 13/06/2006.
Numéro d'observation
3186
Date d'ajout
19/11/2004
Description
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément à l'article L.223-42 du Code de Commerce. Date d'effet : 25 octobre 2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 août 2002 -No A932 - La Tribune du 27 juin 2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CX 2006-04-25 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-08-31 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI,DN 2006-02-14 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2006-03-24 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI
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