Entreprise : PATSY - SIREN 442 811 543
Identité
Dénomination
PATSY
SIREN (siège)
442 811 543
Date d'immatriculation au RNE
23/07/2002
Début d’activité
01/07/2002
Date de fin de la personne morale
22/07/2101
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SCA, Société en commandite par actions
Activités principales de l’objet social
Exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
Code APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Capital social
3808400 EUR
Adresse du siège
CHE DES FONTAINES 38190 BERNIN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DES FONTAINES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARBIER DU DORE JACQUES , MARIE , PIERRE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1951
Commune de résidence
Bassens
Nom, Prénom(s)
ESPERANDIEU JEAN-PAUL , RAYMOND , FRANCOIS
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1948
Commune de résidence
Tassin-la-Demi-Lune
Nom, Prénom(s)
ROIRON DIDIER
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1968
Commune de résidence
Meylan
Nom, Prénom(s)
VERGER MICHEL , ALEXANDRE , DANIEL , ANGE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1951
Commune de résidence
Domont
Dénomination
ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Meylan
Dénomination
SCAPAR
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Commune de résidence
Paris
Dénomination
SCOTES
Qualité
Autre
Commune de résidence
Saint-Nazaire-les-Eymes
Dénomination
SOCIETE G7
Qualité
Autre
Commune de résidence
Corenc
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/2002
Siret
44281154300028
Nom commercial
PATSY
Code APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
Adresse
CHE DES FONTAINES
38190 , BERNIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DES FONTAINES
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 25/12/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
09/07/2002
Siret
44281154300010
Enseigne
PATSY
Code APE
551C
Adresse
177 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE
38000 , GRENOBLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F14/016863
Date d'ajout
31/10/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Messieurs MAINCENT et POSER, avec faculté de substitution.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F14/011556
Date d'ajout
12/08/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2014. Juge commissaire : Monsieur MAMMAR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Serge. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/2014 Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par par Me SAPIN 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec pour mission assurer l'administration de l'entreprise.
Numéro d'observation
F14/009257
Date d'ajout
24/06/2014
Description
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORINVEST Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN, 442 173 639 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2014
Numéro d'observation
F14/008877
Date d'ajout
17/06/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/02/2011
Description
Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 08/02/2011 d'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/09/2010
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/09/2010 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/06/2010
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2010 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
19/03/2010
Description
Par Ordonnance en date du 16/03/2010, Le Président du Tribunal de Commerce de Grenoble a remplace Me SAPIN Bruno dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/11/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
16/06/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 Bis rue de New York 38000 Grenoble Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Mission : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/06/2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
22/10/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/05/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2008 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/11/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/11/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
22/05/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/05/2007 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 57 bd des Alpes 38240 Meylan Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur.
Numéro d'observation
F04/013791
Date d'ajout
31/12/2004
Description
Transfert du siège social et du principal établissement de 177 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE à Domaine des Fontaines Chemin des Fontaines 38190 BERNIN à compter du 30.09.2004
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