Entreprise : PATSY - SIREN 442 811 543

Identité

Dénomination

PATSY

SIREN (siège)

442 811 543

Date d'immatriculation au RNE

23/07/2002

Début d’activité

01/07/2002

Date de fin de la personne morale

22/07/2101

Date de clôture

31/03

Nature de l'entreprise

Commerciale

Forme juridique

SCA, Société en commandite par actions

Activités principales de l’objet social

Exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.

Code APE

5510Z - Hôtels et hébergement similaire

Capital social

3808400 EUR

Adresse du siège

CHE DES FONTAINES 38190 BERNIN FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

DOMAINE DES FONTAINES

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BARBIER DU DORE JACQUES , MARIE , PIERRE

Qualité

Membre du conseil de surveillance

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1951

Commune de résidence

Bassens

Nom, Prénom(s)

ESPERANDIEU JEAN-PAUL , RAYMOND , FRANCOIS

Qualité

Membre du conseil de surveillance

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1948

Commune de résidence

Tassin-la-Demi-Lune

Nom, Prénom(s)

ROIRON DIDIER

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1968

Commune de résidence

Meylan

Nom, Prénom(s)

VERGER MICHEL , ALEXANDRE , DANIEL , ANGE

Qualité

Membre du conseil de surveillance

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1951

Commune de résidence

Domont

Dénomination

ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Meylan

Dénomination

SCAPAR

Qualité

Membre du conseil de surveillance

Commune de résidence

Paris

Dénomination

SCOTES

Qualité

Autre

Commune de résidence

Saint-Nazaire-les-Eymes

Dénomination

SOCIETE G7

Qualité

Autre

Commune de résidence

Corenc


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/07/2002

Siret

44281154300028

Nom commercial

PATSY

Code APE

5510Z - Hôtels et hébergement similaire

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.

Adresse

CHE DES FONTAINES
38190 , BERNIN - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

DOMAINE DES FONTAINES

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/2004

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

09/07/2002

Siret

44281154300010

Enseigne

PATSY

Code APE

551C

Adresse

177 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE
38000 , GRENOBLE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F14/016863

Date d'ajout

31/10/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Messieurs MAINCENT et POSER, avec faculté de substitution.


Numéro d'observation

F14/011556

Date d'ajout

12/08/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2014. Juge commissaire : Monsieur MAMMAR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Serge. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/2014 Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par par Me SAPIN 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec pour mission assurer l'administration de l'entreprise.


Numéro d'observation

F14/009257

Date d'ajout

24/06/2014

Description

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORINVEST Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN, 442 173 639 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2014


Numéro d'observation

F14/008877

Date d'ajout

17/06/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

08/02/2011

Description

Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 08/02/2011 d'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

21/09/2010

Description

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/09/2010 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/06/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2010 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

19/03/2010

Description

Par Ordonnance en date du 16/03/2010, Le Président du Tribunal de Commerce de Grenoble a remplace Me SAPIN Bruno dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

24/11/2009

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

16/06/2009

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 Bis rue de New York 38000 Grenoble Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Mission : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/06/2009.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/10/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Nommé pour toute la durée de remboursement du passif.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/05/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2008 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/11/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/11/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/05/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/05/2007 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 57 bd des Alpes 38240 Meylan Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur.


Numéro d'observation

F04/013791

Date d'ajout

31/12/2004

Description

Transfert du siège social et du principal établissement de 177 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE à Domaine des Fontaines Chemin des Fontaines 38190 BERNIN à compter du 30.09.2004


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Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
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