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Entreprise : SEVESTRE-BRIAND - SIREN 442 423 406
Identité
Dénomination
SEVESTRE-BRIAND
SIREN (siège)
442 423 406
Date d'immatriculation au RNE
17/06/2002
Début d’activité
01/04/2002
Date de fin de la personne morale
16/06/2101
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
l'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition pär les associés.... Et générale ment toutes activités se rattachant à cet objet (activité laitière)
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
1820 EUR
Adresse du siège
LA COUARDE 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRIAND SYLVIANE , VERONIQUE , PATRICIA
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1968
Commune de résidence
Malville
Nom, Prénom(s)
SEVESTRE BERNARD , YVES , MARIE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1961
Commune de résidence
Malville
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/2002
Siret
44242340600028
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
l'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition pär les associés.... Et générale ment toutes activités se rattachant à cet objet (activité laitière)
Autres Activités
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières
Adresse
LA COUARDE
44130 , NOTRE-DAME-DES-LANDES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/03/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2002
Siret
44242340600010
Code APE
012A
Adresse
RUE SAINTE-CATHERINE
44260 , MALVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
07/11/2023
Description
Par jugement en date du 15 septembre 2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prononcer la clôture pour extinction du passif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
01/10/2021
Description
Par jugement en date du 3/9/2021, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prorogé de 24 mois le délai de clôture de la liquidation judiciaire.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
07/08/2019
Description
Par jugement en date du 2/8/2019, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé de 24 mois le terme de la procédure.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
26/01/2018
Description
Par jugement en date du 12/01/2018 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.Désigne Me DUPONT en qualité de liquidateur.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
11/07/2017
Description
Par jugement en date du 7 juillet 2017, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a arrêté la cession partielle de l'exploitation de la SCEA Sevestre Briant au profit de Monsieur Hervé Drouin.Dit que l'offre de Monsieur Hervé Drouin est maintenue sous condition de signature des actes de cession au plus tard le 30 septembre 2017.Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
30/01/2017
Description
Par jugement en date du 13 janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigne Maître DUPONT Raymond, Immeuble Artémis 14 Bld de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Désigne Mme FERALI, Vice-Présidente du TGI en qualité de Juge-Commissaire.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
03/04/2003
Description
0800200304039300 ********* Augmentation de capital ********* Transfert SSET avec création de fonds Date d'effet de la formalité: 01/03/2003 Changement de capital social de : 1000.00 EUR en : 1820.00 EUR Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : Rue Sainte Catherine 44260 MALVILLE ... nouvelle adresse : LA COUARDE 44130 NOTRE DAME DES LANDES Sté "SEVESTRE-BRIAND" SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
17/06/2002
Description
Historique : - MODIF. du 31/03/2003 : Suivant PV d e l'AGE du 1/03/2003, les associés ont procédé à u ne augmentation du capital social et ont décidé le transfert du siège social de MALVILLE (44260) Rue Sainte Catherine à NOTRE DAME DES LANDES 44130 La Couarde.
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