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Entreprise : SCEA FERME DE SEPT-FONS - SIREN 442 334 918
Identité
Dénomination
SCEA FERME DE SEPT-FONS
SIREN (siège)
442 334 918
Date d'immatriculation au RNE
21/06/2002
Début d’activité
01/05/2002
Date de fin de la personne morale
20/06/2101
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Qualité
Actif agricole
Capital social
81140 EUR
Adresse du siège
85 RTE DE SEPT FONS 03290 DIOU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BROUSSE DE GERSIGNY JACQUES , ALFRED , JEAN-BAPTISTE
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1978
Commune de résidence
Diou
Nom, Prénom(s)
DUCROCQ PAUL , AIME , GERARD
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1983
Commune de résidence
Diou
Nom, Prénom(s)
ELOOT CYRIEL
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1959
Commune de résidence
Diou
Nom, Prénom(s)
GROUSSAT REMI , THOMAS
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1978
Commune de résidence
Diou
Nom, Prénom(s)
RAVON PASCAL , JULIEN , PHILBERT , GILLES
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1964
Commune de résidence
Diou
Nom, Prénom(s)
ROUS PAUL , CLAUDE , DAMIEN , MARIE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1981
Commune de résidence
Diou
Dénomination
MOULIN DE LA TRAPPE DE SEPT FONS
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Diou
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/05/2002
Siret
44233491800012
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
Autres Activités
Élevage d'autres bovins et de buffles
Adresse
85 RTE DE SEPT FONS
03290 , DIOU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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