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Entreprise : JEAN ETIENNE BOUDARD AUTOMOBILES - SIREN 442 271 094
Identité
(Entreprise radiée le 08/02/2024)
Dénomination
JEAN ETIENNE BOUDARD AUTOMOBILES
SIREN (siège)
442 271 094
Date d'immatriculation au RNE
12/06/2002
Date de fin de la personne morale
11/06/2077
Date de clôture
31/05
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7500 EUR
Adresse du siège
LE CLAVEAU 42330 SAINT-GALMIER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUDARD JEAN , ETIENNE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1975
Commune de résidence
Saint-Galmier
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/05/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/2002
Siret
44227109400017
Code APE
501Z
Adresse
3 PL DE L EGLISE
42330 , SAINT-GALMIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/02/2024
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/06/2002
Siret
44227109400025
Code APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
négoce gros et détail véhicules neufs ou d'occasion motocyclettes voitures particulières véhicules utilitaires camions
Adresse
LE CLAVEAU
42330 , SAINT-GALMIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/09/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/05/2011
Siret
44227109400033
Code APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité principale
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse
26 B RUE JEAN MONNET
42330 , SAINT-GALMIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F23/019161
Date d'ajout
02/11/2023
Description
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 26/10/2023 prononçant la nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint-Etienne n°RG 2020F1249 le 01/02/2022, et déboutant le Ministère Public de sa demande tendant au prononcé d'une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Etienne BOUDARD.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F22/007723
Date d'ajout
21/04/2022
Description
Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon en date du 15/04/2022 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 01/02/2022 ayant prononcé la faillite personnelle de Monsieur BOUDARD Jean-Etienne pour une durée de 10 ans.
Numéro d'observation
F22/002253
Date d'ajout
03/02/2022
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 01/02/2022 prononçant la faillite personnelle de Monsieur BOUDARD Jean-Etienne pour une durée de 10 ans.
Numéro d'observation
F19/001548
Date d'ajout
31/01/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 30/01/2019 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Numéro d'observation
F18/001104
Date d'ajout
01/02/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 31/01/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Date de cessation des paiements : 01/01/2018. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
73134
Date d'ajout
10/01/2017
Description
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/01/2017 nommant SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Numéro d'observation
39615
Date d'ajout
15/05/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 14/05/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
Numéro d'observation
36406
Date d'ajout
13/02/2014
Description
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 30/01/2014 , infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/09/2013 arrêtant le plan de sauvegarde de la SARL JEAN ETIENNE BOUDARD AUTOMOBILES, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement au 11/09/2013 la date de cessation des paiements et ouvrant une préiode d'observation de trois mois.
Numéro d'observation
36405
Date d'ajout
13/02/2014
Description
Jugement du Tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 12/02/2014 la désignation en qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL AJ partenaires en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN, 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne dont la mission est d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL MJ SYNERGIE en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT, 5 rue Puy de la bâtie 42600 Montbrison. Ce même jugement a fixé la période d'observation jusqu'au 30/04/2014.
Numéro d'observation
31058
Date d'ajout
12/09/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 11/09/2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
Numéro d'observation
25614
Date d'ajout
07/03/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 06/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/09/2013
Numéro d'observation
18646
Date d'ajout
13/09/2012
Description
Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 12/09/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00422 , Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison et a ouvert une période d'observation expirant le 06/03/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
12/06/2002
Description
Historique des observations depuis le 12/06/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 753 le 12/06/2002 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 25/05/2002
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