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Entreprise : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PIACHE - SIREN 441 883 758
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PIACHE
SIREN (siège)
441 883 758
Date d'immatriculation au RNE
03/05/2002
Début d’activité
03/05/2002
Date de fin de la personne morale
03/05/2101
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2002
Forme juridique
Autre société civile
Activités principales de l’objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural qui renvoie aux articles 7931-4 et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leur accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, 'acquisition ou de prise à bail et pur lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 8148bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
126800 EUR
Adresse du siège
4 Route de Piache 24400 Saint-Étienne-de-Puycorbier FRANCE
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEGEIX DOMINIQUE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1960
Commune de résidence
Saint-Étienne-de-Puycorbier
Nom, Prénom(s)
DEGEIX AURELIE , VERONIQUE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1988
Commune de résidence
Saint-Étienne-de-Puycorbier
Nom, Prénom(s)
DEGEIX AURELIE , VERONIQUE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1988
Commune de résidence
Saint-Étienne-de-Puycorbier
Nom, Prénom(s)
degeix Nicolas , Philippe , Dominique
Qualité
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1995
Commune de résidence
Saint-Étienne-de-Puycorbier
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
03/05/2002
Siret
44188375800019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural qui renvoie aux articles 7931-4 et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leur accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, 'acquisition ou de prise à bail et pur lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 8148bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Adresse
4 Route de Piache
24400 , Saint-Étienne-de-Puycorbier - FRANCE
Observations
Numéro d'observation
2734
Date d'ajout
15/07/2010
Description
Augmentation de capital à compter du 22/12/2009 Ancien : 106000 EUR Nouveau : 126800 EUR Modification relative aux associés à compter du 22/12/2009 : Partant : DEGEIX Marie-Jeanne, Associé Société Civile Nouveau : DEGEIX Aurélie Véronique, Associé Société Civile Modifié : DEGEIX Dominique, Gérant associé
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