Entreprise : SCEA DE FLONVILLE - SIREN 441 079 027

Identité

Dénomination

SCEA DE FLONVILLE

SIREN (siège)

441 079 027

Date d'immatriculation au RNE

20/03/2002

Début d’activité

26/02/2002

Date de fin de la personne morale

19/03/2052

Forme juridique

SCEA, Société civile d'exploitation agricole

Activités principales de l’objet social

La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime. exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Par ailleurs, conformément à l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés aux bâtiments dont elle est propriétaire.

Code APE

0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Qualité

Actif agricole

Capital social

400000 EUR

Adresse du siège

2 RUE DES VALLEES 28190 FONTAINE-LA-GUYON FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

FLONVILLE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

DURAND BENOIT , BERNARD , LUCIEN

Qualité

Autre

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1980

Commune de résidence

Fontaine-la-Guyon

Nom, Prénom(s)

DURAND BENOIT

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1980

Commune de résidence

Fontaine-la-Guyon

Dénomination

SC BC

Qualité

Autre

Mention de la qualité

Actif agricole

Commune de résidence

Fontaine-la-Guyon


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

26/02/2002

Siret

44107902700021

Code APE

0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale, Agricole

Activité principale

La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime. exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Par ailleurs, conformément à l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés aux bâtiments dont elle est propriétaire.

Autres Activités

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

2 RUE DES VALLEES
28190 , FONTAINE-LA-GUYON - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

FLONVILLE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/01/2014

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

26/02/2002

Siret

44107902700013

Code APE

0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Activité principale

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

1 RUE DE LA SOURCE
28190 , FONTAINE-LA-GUYON - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

FLONVILLE

Données issues de la reprise des données


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Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
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