Entreprise : SCEA DE FLONVILLE - SIREN 441 079 027
Identité
Dénomination
SCEA DE FLONVILLE
SIREN (siège)
441 079 027
Date d'immatriculation au RNE
20/03/2002
Début d’activité
26/02/2002
Date de fin de la personne morale
19/03/2052
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime. exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Par ailleurs, conformément à l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés aux bâtiments dont elle est propriétaire.
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
400000 EUR
Adresse du siège
2 RUE DES VALLEES 28190 FONTAINE-LA-GUYON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FLONVILLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DURAND BENOIT , BERNARD , LUCIEN
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1980
Commune de résidence
Fontaine-la-Guyon
Nom, Prénom(s)
DURAND BENOIT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1980
Commune de résidence
Fontaine-la-Guyon
Dénomination
SC BC
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Fontaine-la-Guyon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/02/2002
Siret
44107902700021
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime. exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Par ailleurs, conformément à l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés aux bâtiments dont elle est propriétaire.
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
2 RUE DES VALLEES
28190 , FONTAINE-LA-GUYON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FLONVILLE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
26/02/2002
Siret
44107902700013
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
1 RUE DE LA SOURCE
28190 , FONTAINE-LA-GUYON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FLONVILLE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
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