Précédent
Suivant
Entreprise : TRANSPAL AUVERGNE - SIREN 440 899 128
Identité
Dénomination
TRANSPAL AUVERGNE
SIREN (siège)
440 899 128
Date d'immatriculation au RNE
18/02/2002
Date de fin de la personne morale
17/02/2101
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
430000 EUR
Adresse du siège
2 RUE CONDORCET 63360 GERZAT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DES PLANTADES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAPELLE OLIVIER
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1964
Commune de résidence
CLERMONT FERRAND
Nom, Prénom(s)
CHAPELLE GUY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1929
Commune de résidence
BEAUMONT
Nom, Prénom(s)
HERMAIN BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
CLERMONT-FERRAND
Nom, Prénom(s)
PAULET ALICE
Nom d'usage
CHAPELLE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1927
Commune de résidence
BEAUMONT
Dénomination
KMPG ENTREPRISES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
CLERMONT-FERRAND
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
30/01/2002
Siret
44089912800019
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Activité principale
LE TRANSPORT ROUTIER PUBLIC DE MARCHANDISES ET LA LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS
Adresse
2 RUE ZAC DES PLANTADES 2 RUE CONDORCET
63360 , GERZAT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DES PLANTADES
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7685
Date d'ajout
05/10/2010
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 15/09/2010 clôture du plan de cession. Date d'effet : 15/09/2010
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3073
Date d'ajout
29/05/2006
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/03/06 DESIGNE LA SELARL BAULAND & GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63 CLERMONT-FD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME GLADEL
Numéro d'observation
3071
Date d'ajout
29/05/2006
Description
Remplacement d'un mandataire de justice JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/03/06 DESIGNE LA SELARL BAULAND ET GLADEL REPRESENTEE PAR ME VINCENT GLADEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE ME VINCENT GLADEL Date d'effet : 24/03/2006
Numéro d'observation
5354
Date d'ajout
23/09/2005
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 09/09/05 - ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE - ARRETE LE PLAN DE CESSION SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE - DESIGNE POUR LA DUREE DU PLAN COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME VINCENT GLADEL. Date d'effet : 09/09/2005
Numéro d'observation
4484
Date d'ajout
08/08/2005
Description
Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29/07/2005 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS SOIT JUSQU'AU 09.09.05. Date d'effet : 29/07/2005
Numéro d'observation
667
Date d'ajout
28/01/2005
Description
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 26.01.05 AUTORISONS LA SOCIETE TRANSPAL AUVERGNE REPRESENTEE PAR MR OLIVIER CHAPELLE A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BANQUE THEMIS, UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DE LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DISONS QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DU DIREGEANT LEGAL. DISONS QUE LA SOCIETE TRANSPAL AUVERGNE EST AUTORISEE, SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER, A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME D'ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL ACCEPTE DANS LA LIMITE DE 100 000 EUROS OU SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY DANS LA LIMITE DE 300 000 EUROS CHAQUE LIGNE ETANT ASSORTIE D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % SUR LES REMISES ESCOMPTE ET DE 20 % SUR LES REMISES DAILLY. DISONS QUE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSCRITE PAR LES SOINS DE MR LE GREFFIER EN CHEF SUR LE REGISTRE TENU A CET EFFET AU GREFFE DU TRIBUNAL CONFORMEMENT A L'ARTICLE 60 DU DECRET DU 27.12.85 AVEC MENTION DE L'IDENTITE DU DEBITEUR, DU MONTANT DES CONCOURS ET DES COORDONNEES DE L'ORGANISME PRETEUR. Date d'effet : 26/01/2005
Numéro d'observation
666
Date d'ajout
28/01/2005
Description
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 26.01.05 AUTORISONS LA SOCIETE TRANSPAL AUVERGNE REPRESENTEE PAR MR OLIVIER CHAPELLE A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, AGENCE DES CARMES A CLERMONT FERRAND, UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DELA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DISONS QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DU DIRIGEANT LEGAL. DISONS QUE LA SOCIETE TRANSPAL AUVERGNE EST AUTORISEE, SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER, A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME D'ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL ACCEPTE DANS LA LIMITE DE 100 000 EUROS OU SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY DANS LA LIMITE DE 230 000 EUROS L'ENSEMBLE ETANT ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % SUR CHAQUE REMISE OU CESSION, PLAFONNEE A 10 % DE L'ENCOURS AUTORISE. DISONS QUE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSCRITE PAR LES SOINS DE MR LE GREFFIER EN CHEF SUR LE REGISTRE TENU A CET EFFET AU GREFFE DU TRIBUNAL CONFORMEMENT A L'ARTICLE 60 DU DECRET DU 27.12.85 AVEC MENTION DE L'IDENTITE DU DEBITEUR, DU MONTANT DES CONCOURS ET DES COORDONNEES DE L'ORGANISME PRETEUR. Date d'effet : 26/01/2005
Numéro d'observation
531
Date d'ajout
25/01/2005
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/01/2005 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - DESIGNE Monsieur Guy O'LANYER COMME JUGE-COMMISSAIRE ET MR GEORGES JULIEN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - DESIGNE Me Jean-Claude SUDRE 11 BD LAFAYETTE A CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DESIGNE Me Vincent GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FERRAND EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE. FIXE AU 14/01/2005 LA DATE CE CESSATION DES PAIEMENTS- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS.
Numéro d'observation
236
Date d'ajout
13/01/2005
Description
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/01/2005
Numéro d'observation
4761
Date d'ajout
16/09/2003
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 25/07/2003
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
