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Entreprise : BOULANGERIE DE SANCEY - SIREN 440 891 273
Identité
Dénomination
BOULANGERIE DE SANCEY
SIREN (siège)
440 891 273
Date d'immatriculation au RNE
15/02/2002
Début d’activité
01/02/2002
Date de fin de la personne morale
17/02/2101
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
BOULANGERIE, PATISSERIE, CONFISERIE, CHOCOLATERIE, GLACES
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
20 GRANDE-RUE 25430 SANCEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BROGLIA JEAN-LUC
Nom d'usage
BROGLIA
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1960
Commune de résidence
Sancey
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/02/2002
Siret
44089127300011
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité principale
BOULANGERIE, PATISSERIE, CONFISERIE, CHOCOLATERIE, GLACES
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
20 GRANDE-RUE
25430 , SANCEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
9819
Date d'ajout
14/09/2021
Description
En 08/09/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL BOULANGERIE DE SANCEY (Procédure ouverte le 25/09/2019 )
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Numéro d'observation
8191
Date d'ajout
28/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
5997
Date d'ajout
25/09/2019
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 25/09/2019, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL BOULANGERIE DE SANCEY, et a désigné :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCONEt a fixé au 01/04/2019 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 25/09/2019
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/09/2019
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 25/09/2019, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL BOULANGERIE DE SANCEY, et a désigné :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCONEt a fixé au 01/04/2019 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 25/09/2019
Numéro d'observation
2773
Date d'ajout
14/05/2018
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 30/04/2018
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/05/2018
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 30/04/2018
Numéro d'observation
6234
Date d'ajout
18/12/2014
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/12/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL BOULANGERIE DE SANCEY POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/12/2014
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/12/2014
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/12/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL BOULANGERIE DE SANCEY POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/12/2014
Numéro d'observation
2758
Date d'ajout
28/05/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 15/12/2014 Date d'effet : 26/05/2014
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/05/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU¿AU 15/12/2014 Date d'effet : 26/05/2014
Numéro d'observation
6275
Date d'ajout
19/12/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL BOULANGERIE DE SANCEY SOUS LE NUMERO 4172074, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/12/2013
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
19/12/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL BOULANGERIE DE SANCEY SOUS LE NUMERO 4172074, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/12/2013
Numéro d'observation
2170
Date d'ajout
11/05/2006
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 20 juillet 2004.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
11/05/2006
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 20 juillet 2004.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J051 2018-04-30 Fin redressement judiciaire 2018-06-12 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON,J070 2019-09-25 Prononciation liquidation judiciaire 2019-11-04 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON,05 2014-05-26 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2014-06-03 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON,25 2014-12-15 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-12-24 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON,28 2013-12-16 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-01-03 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON
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