Entreprise : CHAPITRE DU ROY - SIREN 440 728 004
Identité
Dénomination
CHAPITRE DU ROY
SIREN (siège)
440 728 004
Date d'immatriculation au RNE
05/02/2002
Début d’activité
17/01/2002
Date de fin de la personne morale
04/02/2101
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole et agricole composant son patrimoine.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
316700 EUR
Adresse du siège
6 RUE SOEUR GOBY 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAVIGNY LES BEAUNE
Représentants
Nom, Prénom(s)
PONT CHRISTOPHE , CYR , ROBERT
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1960
Commune de résidence
Savigny-lès-Beaune
Nom, Prénom(s)
FOISSEY Lydie , Bernadette
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1962
Commune de résidence
SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
17/01/2002
Siret
44072800400019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Autres Activités
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
6 RUE SOEUR GOBY
21420 , SAVIGNY-LES-BEAUNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAVIGNY LES BEAUNE
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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