Entreprise : SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS - SIREN 440 724 516
Identité
Dénomination
SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS
Sigle
SEBTP
SIREN (siège)
440 724 516
Date d'immatriculation au RNE
29/01/2002
Date de fin de la personne morale
28/01/2101
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
12 AV DES FRENES 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HIVART JEAN-LOUIS , DIDIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1964
Commune de résidence
Gretz-Armainvilliers
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 10/11/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
28/01/2002
Siret
44072451600016
Nom commercial
SEBTP
Enseigne
SEBTP
Code APE
452A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Bureau d'étude, bâtiment travaux tous corps d'état
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Adresse
12 AV 12 Avenue des Frênes
77220 , Gretz-Armainvilliers - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
10/10/2005
Description
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Numéro d'observation
9
Date d'ajout
10/10/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/10/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
28/11/2003
Description
- Date de cessation d'activité : 10/11/2003.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
11/11/2003
Description
: Par Jugement en date du 10/11/2003 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M HIVART Jean-Louis Didier en qualité de Liquidateur Ad Hoc
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
10/11/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/11/2003 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 11/08/2003. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Liquidateur : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
03/11/2003
Description
: Dépôt le 03/11/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
05/03/2002
Description
Historique des observations depuis le 05/03/2002 : Cessation totale d'activité en date du 10/11/2003 suite à liquidation judiciaire.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
19 2005-10-10 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2005-12-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
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