Entreprise : TRANSPORTS FREMONT - SIREN 440 687 895

Numéro d'observation

651

Date d'ajout

23/01/2023

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 21 décembre 2022 autorise la modification de plan de redressement suivante : règlement par anticipation des créanciers

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

31/07/2018

Description

Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de NOYAL SUR VILAINE (35530) 5 rue des Ajoncs d'or à SERVON SUR VILAINE (35530) Parc d'activités Olivet Nord Le coq Rouge à compter du 01/07/2018

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/03/2010

Description

: Transfert du siège & de l'établissement principal de LE CHENE JOLI 33 RUE DE LA JANAIE 35530 NOYAL SUR VILAINE exploité du 01.01.2002 au 09.02.2010 à 5 RUE DES AJONCS D'OR 35530 NOYAL SUR VILAINE A compter du 09.02.2010

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/03/2010

Description

Observations concernant l'établissement situé 5 rue des Ajoncs d'Or 35530 Noyal-sur-Vilaine : Pour le siège et établissement principal situé à LE CHENE JOLI 33 RUE DE LA JANAIE 35530 NOYAL SUR VILAINE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds APPORT EN SOCIETE

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 5 rue des Ajoncs d'Or 35530 Noyal-sur-Vilaine : Observation depuis le 31/01/2002 : - ACQUIS AU MONTANT EVALUE A 21.800 EUROS DE FRE- MONT LIONEL, 415 007 210 RCS RENNES, PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 15.01.2002

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Mentions enregistrées auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES (35) Mention n° 22971 du 23/01/2013 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES, prononce en dat du 23/01/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00039 - date de cessation des paiements le 01/07/2012 - désigne Juge-Commissaire Mr LACOUR Didier - Juge-Commissaire suppléant Mr CHUBERRE Jean-Pierrre - Mandataire Judiciaire SCP Isabelle GOÏC, prise en la personne de Maître Isabelle GOÏC, 39 rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes - et ouvre une période d'observaion expirant le 17/07/2013 - les déclaration des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. Mention n° 34532 du 04/07/2013 Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 03/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/01/2014 Mention n° 45454 du 09/01/2014 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 08/01/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 23/04/2014 Mention n° 52027 du 09/04/2014 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 09/04/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 23/07/2014 Mention n° 58912 du 29/07/2014 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 23/07/2014 arrêtant le plan de redressement - durée du plan 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle GOÏC, prise en la personne de Maître Isabelle GOÏC, 39 rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Mention n° 69222 du 29/01/2015 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de RENNE rendue le 29/01/2015 nommant Mme LENORMAND Monique, Juge-Commissaire en remplacement du Juge-Commissaire précédemment désigné. Mention n° 22867 du 20/02/2017 En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 06/12/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de RENNES. Mention n° 49502 du 10/04/2018 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de RENNES rendue le 30/03/2018 nommant la SAS David GOÏC & Associés, prise en la personnne de Me Isabelle GOÏC, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes, Commissaire à l'exécution du plan en remplacement du Commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.