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Entreprise : SCI DE LA CHIBOULY - SIREN 440 687 382
Identité
Dénomination
SCI DE LA CHIBOULY
SIREN (siège)
440 687 382
Date d'immatriculation au RNE
12/02/2002
Début d’activité
15/12/2001
Date de fin de la personne morale
11/02/2052
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
200 EUR
Adresse du siège
2 RUE DU FORT PERROT 25380 BRETONVILLERS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VUILLIER DEVILLERS PHILIPPE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1957
Commune de résidence
Bretonvillers
Nom, Prénom(s)
VUILLIER DEVILLERS CHRISTIAN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1956
Commune de résidence
Belfort
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/12/2001
Siret
44068738200018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
2 RUE DU FORT PERROT
25380 , BRETONVILLERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
5806
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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