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Entreprise : NORMA - SIREN 440 498 491
Identité
Dénomination
NORMA
SIREN (siège)
440 498 491
Date d'immatriculation au RNE
26/12/2001
Date de fin de la personne morale
25/12/2100
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
375000 EUR
Adresse du siège
33 B RTE DE CHARTRES 91400 GOMETZ-LA-VILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PEREIRA ALVES JOAO , NOBERTO
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1973
Commune de résidence
Orsay
Nom, Prénom(s)
PEREIRA ALVES JOAO
Nom d'usage
PEREIRA ALVES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1973
Commune de résidence
ORSAY
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 17/11/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
20/11/2001
Siret
44049849100016
Code APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Entreprise générale de bâtiment
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Adresse
33 B RTE 33 bis Route de Chartres
91400 , Gometz-la-Ville - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11102
Date d'ajout
13/05/2019
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11102
Date d'ajout
06/05/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 6 mai 2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 6 mai 2019
Numéro d'observation
9933
Date d'ajout
26/04/2019
Description
La liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Evry le 25 avril 2019 . Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'observation
59538
Date d'ajout
16/11/2015
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 16/11/2015 nommant Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
33971
Date d'ajout
24/01/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 21/01/2013 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Joa Norberto PEREIRA ALVES à concurrence de 20 000 euros .
Numéro d'observation
6215
Date d'ajout
17/11/2008
Description
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 17/11/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00696 , date de cessation des paiements le 10/11/2008 , désigne juge commissaire M. Amiramesa , juge commissaire suppléant M. Peiger , liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
GA 2008-11-10 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS 2008-11-10 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS,J065 2008-11-17 Ouverture liquidation judiciaire 2008-11-17 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS,J111 2019-05-06 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-10-10 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS
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