Entreprise : SCEA LA FERME DE PAGNOZ - SIREN 440 216 331
Identité
Dénomination
SCEA LA FERME DE PAGNOZ
SIREN (siège)
440 216 331
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Date de fin de la personne morale
31/05/2055
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
91460 EUR
Adresse du siège
39330 PAGNOZ FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GRANGE DE LA FIN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURREAU FRANCOIS
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1967
Commune de résidence
Pagnoz
Nom, Prénom(s)
VILLARD CORINE , GEORGETTE
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1967
Commune de résidence
Pagnoz
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/12/2001
Siret
44021633100015
Code APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Heliculture, volailles, porcs et ferme-auberge (saisonnière)
Adresse
GRANGE DE LA FIN
39330 , Pagnoz - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GRANGE DE LA FIN
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F08/000314
Date d'ajout
12/02/2008
Description
Dissolution amiable de la société Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2007 Liquidateur : VILLARD CORINE GEORGETTE et BOURREAU FRANCOIS Le siège de la liquidation est fixé à chez Mr Bourreau François 39330 Pagnoz Journal d'annonces légales : le jura agricole et rural du 14.02.2008 date d'effet : 31/12/2007
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
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