Entreprise : SCEA LA FERME DE PAGNOZ - SIREN 440 216 331

Identité

Dénomination

SCEA LA FERME DE PAGNOZ

SIREN (siège)

440 216 331

Date d'immatriculation au RNE

01/06/2005

Date de fin de la personne morale

31/05/2055

Forme juridique

SCEA, Société civile d'exploitation agricole

Qualité

Actif agricole

Capital minimum

91460 EUR

Adresse du siège

39330 PAGNOZ FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

GRANGE DE LA FIN

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BOURREAU FRANCOIS

Qualité

Liquidateur

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1967

Commune de résidence

Pagnoz

Nom, Prénom(s)

VILLARD CORINE , GEORGETTE

Qualité

Liquidateur

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1967

Commune de résidence

Pagnoz


Établissements


Cet établissement a été fermé le 01/01/2008

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/12/2001

Siret

44021633100015

Code APE

0149Z - Élevage d'autres animaux

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

Heliculture, volailles, porcs et ferme-auberge (saisonnière)

Adresse

GRANGE DE LA FIN
39330 , Pagnoz - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

GRANGE DE LA FIN

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.


Numéro d'observation

F08/000314

Date d'ajout

12/02/2008

Description

Dissolution amiable de la société Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2007 Liquidateur : VILLARD CORINE GEORGETTE et BOURREAU FRANCOIS Le siège de la liquidation est fixé à chez Mr Bourreau François 39330 Pagnoz Journal d'annonces légales : le jura agricole et rural du 14.02.2008 date d'effet : 31/12/2007


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -


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Date de mise à jour de l'entreprise : 25/02/2024
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