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Entreprise : SCRD ESTEVE PATRICK - SIREN 440 152 338
Identité
Dénomination
SCRD ESTEVE PATRICK
SIREN (siège)
440 152 338
Date d'immatriculation au RNE
10/12/2001
Début d’activité
02/11/2001
Dissolution
Date de fin de la personne morale
09/12/2100
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE COMPOSE DE DROITS INCORPORELS PROPRIETE INTELLECTUELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION CERTIFICATS D'UTILITE DESSIBS ET MODELES OU TOUT AUTRE TITRE REPRESENTATIF D'UN DROIT SUR TOUT PROCEDE OU SAVOIR FAIRE INDUSTRIEL SCIENTIFIQUE OU AUTRES
Code APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
10 RUE DE LA POISSONNERIE 18000 BOURGES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ESTEVE PATRICK
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1953
Commune de résidence
NEUVY SUR BARANGEON
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
02/11/2001
Siret
44015233800016
Code APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Gestion de biens
Activité principale
CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE COMPOSE DE DROITS INCORPORELS PROPRIETE INTELLECTUELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION CERTIFICATS D'UTILITE DESSIBS ET MODELES OU TOUT AUTRE TITRE REPRESENTATIF D'UN DROIT SUR TOUT PROCEDE OU SAVOIR FAIRE INDUSTRIEL SCIENTIFIQUE OU AUTRES
Autres Activités
CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE COMPOSE DE DROITS INCORPORELS PROPRIETE INTELLECTUELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION CERTIFICATS D'UTILITE DESSIBS ET MODELES OU TOUT AUTRE TITRE REPRESENTATIF D'UN DROIT SUR TOUT PROCEDE OU SAVOIR FAIRE INDUSTRIEL SCIENTIFIQUE OU AUTRES
Adresse
10 RUE DE LA POISSONNERIE
18000 , BOURGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2384
Date d'ajout
06/06/2006
Description
Transmission du patrimoine à l associé unique ACTE SSP EN DATE A BOURGES (CHER) DU 29.05.06 A COMPTER DU 01.01.06 DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE REUNION DE TOUTES LES PARTS ENTRE LES MAINS DE L'ASSOCIE UNIQUE DECLARATION DE L'ASSOCIE UNIQUE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE A L'ASSOCIE UNIQUE Date d'effet : 01/01/2006
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