Entreprise : CLAIMEL - SIREN 439 841 271

Numéro d'observation

1085

Date d'ajout

19/02/2018

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/02/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 16/02/2018

Numéro d'observation

442

Date d'ajout

23/01/2017

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 20/01/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire, a maintenu Daniel PERRIER, juge commissaire titulaire et Gaston VILHET, juge commissaire suppléant et a nommé MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL en qualité de liquidateur. Date d'effet : 20/01/2017

Numéro d'observation

6247

Date d'ajout

20/12/2016

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 16/12/2016, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 16/12/2016

Numéro d'observation

5631

Date d'ajout

21/11/2016

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 18/11/2016

Numéro d'observation

4166

Date d'ajout

22/08/2016

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 12/08/2016

Numéro d'observation

3219

Date d'ajout

20/06/2016

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/06/2016

Numéro d'observation

2140

Date d'ajout

15/04/2016

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 15/04/2016

Numéro d'observation

842

Date d'ajout

15/02/2016

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 12/02/2016

Numéro d'observation

6041

Date d'ajout

14/12/2015

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 10/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR CLAIMEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 11/12/2015

Numéro d'observation

4689

Date d'ajout

14/10/2011

Description

Transformation de la société à compter du 15/06/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification de l'enseigne à compter du 15/06/2011 : Ancienne(S) : RESTAUMARCHE Nouvelle(S) : Poivre rouge Modification d'activité de l'établissement principal situé Fourchon - Parc d'Activités l'Aurélienne 13200 Arles à compter du 15/06/2011 Ancienne : Exploitation directe d'un fonds de commerce de restauration de type traditionnel, fourniture de repas ou de plats préparés pour être consommés sur place, fourniture de boissons accompagnant les repas Nouvelle : L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne "poivre rouge" Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/06/2011 : Partant : CAPRON Rachel Catherine Christine, Administrateur Changement de qualité : DUTEIL Pierre Henri Albert, Président du conseil d'administration et Directeur général devient Président Changement de qualité : DUTEIL Corinne, Directeur général délégué et administrateur devient Directeur général

Numéro d'observation

2404

Date d'ajout

12/05/2011

Description

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/05/2011 : Partant : ROUVIER Jeannine Madeleine Françoise, Administrateur Partant : GARNIER Francis Charles Jean, Administrateur Partant : GARNIER Géraldine Fernande, Directeur général délégué et administrateur Partant : GARNIER Franck Jean-Marc, Président du conseil d'administration et Administrateur Nouveau : DUTEIL Pierre Henri Albert, Président du conseil d'administration et Directeur général Nouveau : DUTEIL Corinne, Directeur général délégué et administrateur Nouveau : CAPRON Rachel Catherine Christine, Administrateur

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

1961

Date d'ajout

09/09/2008

Description

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/05/2008 : Partant : BRUNET Nicole, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : PEYLHARD Cyrille, Commissaire aux comptes suppléant PV DEPOT LE 09/09/2008 N° 969 Journal d'annonces légales : Le Régional du 04/09/2008

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

SA transformée en SAS à compter du 15/06/2011