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Entreprise : SARL A T S M - SIREN 439 673 484
Identité
Dénomination
SARL A T S M
SIREN (siège)
439 673 484
Date d'immatriculation au RNE
05/11/2001
Début d’activité
16/10/2001
Date de fin de la personne morale
04/11/2100
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Activité principale
Transports publics routiers de marchandises, locations de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Capital social
250000 EUR
Adresse du siège
VIGNES DES MONTELS 63118 CEBAZAT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Z.I. DE LADOUX
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PLANE PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1958
Commune de résidence
CHATEAUGAY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
16/10/2001
Siret
43967348400028
Nom commercial
A T S M
Enseigne
A T S M
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transports publics routiers de marchandises, locations de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises
Adresse
VIGNES DES MONTELS
63118 , CEBAZAT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Z.I. DE LADOUX
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 12/11/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/10/2001
Siret
43967348400010
Enseigne
A T S M
Code APE
602L
Adresse
18 RUE JEAN MERMOZ
63800 , COURNON-D'AUVERGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7458
Date d'ajout
19/07/2016
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/07/2016 Clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 07/07/2016
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Numéro d'observation
6550
Date d'ajout
23/06/2016
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 22/06/2016 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 10/06/2016 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Louis AMEIL en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Administrateur : SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL, 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRAND Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 22/06/2016
Numéro d'observation
954
Date d'ajout
27/01/2014
Description
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 17/01/2014 remplacement de la SELARL BAULAND - GLADEL - MARTINEZ repréentée par Maître Vincent GLADEL par la SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 16/01/2014
Numéro d'observation
9558
Date d'ajout
14/11/2013
Description
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 12/11/2013 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
8555
Date d'ajout
23/10/2012
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 19/10/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 12.04.2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 19/10/2012
Numéro d'observation
4021
Date d'ajout
02/05/2012
Description
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/04/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/04/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jacques LEPRON en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, Rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 27/04/2012
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