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Entreprise : CODIVAL - SIREN 439 480 948
Identité
Dénomination
CODIVAL
SIREN (siège)
439 480 948
Date d'immatriculation au RNE
16/10/2001
Date de fin de la personne morale
15/10/2100
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
LD SUR LES CHASAUX 25320 GRANDFONTAINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DAMY DIDIER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1956
Commune de résidence
Besançon
Nom, Prénom(s)
DAMY DIDIER , CHARLES , HENRI
Nom d'usage
DAMY
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1956
Commune de résidence
BESANCON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 07/10/2021
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/2001
Siret
43948094800033
Nom commercial
CODIVAL
Code APE
1721C - Fabrication d'emballages en papier
Code APRM
1721CZ - Fabrication d'emballages en papier
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
La fabrication et la transformation de produits d'emballage L'achat, la vente, le négoce en France ou à l'étranger de tous biens de consommation alimentaire ou non.
Code APRM
1721CZ - Fabrication d'emballages en papier
Code APRM
1721CZ - Fabrication d'emballages en papier
Adresse
LD SUR LES CHASAUX
25320 , GRANDFONTAINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2001
Siret
43948094800017
Code APE
519B
Adresse
17 B RUE DE LA ROTONDE
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/11/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/2003
Siret
43948094800025
Adresse
8 AV DU PONT DE TASSET - MEYTHET
74000 , ANNECY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE ARTISANALE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10898
Date d'ajout
18/10/2021
Description
En 06/10/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL CODIVAL (Procédure ouverte le 16/10/2019 )
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Numéro d'observation
167
Date d'ajout
12/01/2021
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 06/01/2021, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL CODIVALDate d'effet : 06/01/2021
Numéro d'observation
6429
Date d'ajout
16/10/2019
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL CODIVAL, ET A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCONET A FIXE AU 03/09/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 16/10/2019
Numéro d'observation
5119
Date d'ajout
23/08/2016
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
99 2016-08-23 CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT 2016-09-15 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON
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