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Entreprise : TREFILERIES DE XERTIGNY - SIREN 438 540 072
Identité
Dénomination
TREFILERIES DE XERTIGNY
SIREN (siège)
438 540 072
Date d'immatriculation au RNE
17/07/2001
Début d’activité
01/06/2001
Date de fin de la personne morale
16/07/2100
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
premiere transformation de l'acier et autres metaux
Code APE
2434Z - Tréfilage à froid
Capital social
3500000 EUR
Adresse du siège
LD LES GRANGES 88220 XERTIGNY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEMAIRE LIONEL , HUBERT
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1933
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
LLOBELL YVES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
CHALON SUR SAONE
Dénomination
FIDULOR
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
BESANCON
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/2001
Siret
43854007200016
Code APE
2434Z - Tréfilage à froid
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
premiere transformation de l'acier et autres metaux
Adresse
LD LES GRANGES
88220 , XERTIGNY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4778
Date d'ajout
17/05/2024
Description
Par jugement en date du 23/04/2024, le tribunal de commerce de VESOUL a clôturé les opérations de redressement judiciaire et constaté la fin de mission du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire ad hoc et la réddition de ses comptes
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Numéro d'observation
3602
Date d'ajout
29/12/2006
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY (70) en date du 27 Octobre 2006, modifiant le jugement du 31 Janvier 2006 concernant la clause d'inaliénabilité et autorisant la société SAARSTAHL INDUSTRIE sous la responsabilité de SAARSTAHL INDUSTRIE, à procéder au remplacement ou la destruction des actifs obsolètes ou inadaptés faisant partie du périmètre de reprise.
Numéro d'observation
3601
Date d'ajout
29/12/2006
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY (70) en date du 27 Octobre 2006 modifiant le jugement du 31 Janvier 2006 et autorisant la société SECOSAR sous la responsabilité de SAARSTAHL AG à acquérir les titres des sociétés FILMETAL et METAFIL
Numéro d'observation
375
Date d'ajout
10/02/2006
Description
Plan de redressement / cession Par jugement du 31 janvier 2006, le Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY a adopté le plan de cession de la SA TREFILERIES DE CONFLANDEY, SA CONFLANDEY et TREFILERIES DE XERTIGNY au profit d'une société de droit français au capital détenu à 100% par SAARSTAHL AG; A nommé SCP LEAUREAU-JEANNEROT représentée par Me JEANNEROT, en qualité de commissaire à l'exécution. Date d'effet le 31/01/2006
Numéro d'observation
372
Date d'ajout
10/02/2006
Description
Prolongation de la période d'observation Par jugement du 22 novembre 2005 le Tribunal de commerce de Vesoul Gray a prolongé la période d'observation de la SA TREFILERIES DE CONFLANDEY et par conséquent de la TREFILERIES DE XERTIGNY pour 6 mois, soit jusqu'au 28 juin 2006
Numéro d'observation
3191
Date d'ajout
13/10/2005
Description
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Par jugement du 23 septembre 2005 le Tribunal de commerce de VESOUL-GRAYconstate l'état de cessation des paiements de TREFILERIES DE XERTIGNY et prononce l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE par extension de la SA TREFILERIES DE CONFLANDEY-SA CONFLANDEY - Juge commissaire titulaire Mr Jacky DE SOUSA, suppléant Mr Charles JOLYOT - Représentant des créanciers Me Jean Claude MASSON ZA Froideconche 70300/LUXEUIL LES BAINS; administrateur judiciaire Me Philippe JEANNEROT 3 place du 8 septembre BESANCON 25000
Numéro d'observation
20042543
Date d'ajout
15/10/2004
Description
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. AGE DU 03/09/2004
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