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Entreprise : EARL DE LA FORET - SIREN 438 367 237
Identité
Dénomination
EARL DE LA FORET
SIREN (siège)
438 367 237
Date d'immatriculation au RNE
02/07/2001
Date de fin de la personne morale
01/07/2100
Date de clôture
31/12
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital social
15000 EUR
Adresse du siège
LES ROUSSEAUX 18110 SAINT MARTIN D'AUXIGNY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CLAVIER PASCAL , MARCEL , ELIE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1961
Commune de résidence
SAINT GEORGES SUR MOULON
Nom, Prénom(s)
LAGOGUE PIERRE-MARIE , AUGUSTE , LUCIEN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1965
Commune de résidence
QUANTILLY
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/11/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/04/2001
Siret
43836723700015
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Agricole
Adresse
les Rousseaux
18110 , Saint-Martin-d'Auxigny - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1866
Date d'ajout
04/05/2010
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE PAR L'EARL DE LA FORET EN EXECUTION DE CE PLAN A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE A FIXE LA DUREE TOTALE D'EXECUTION DU PLAN A 15 ANS A RAPPELE QUE LA MISSION DU JUGE COMMISSAIRE PRENDRA FIN DES LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS A NOMME LA SCP LEBRETON ZANNI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A DESIGNE ME ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION
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Numéro d'observation
1865
Date d'ajout
04/05/2010
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'EARL DE LA FORET ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 03/03/2006 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ACTIVITE SERA POURSUIVIE D'UNE DUREE MAXIMALE DE SIX MOIS QUI POURRA ETRE RENOUVELEE UNE FOIS PAR DECISION MOTIVEE A LA DEMANDE DU DEBITEUR DESIGNE M LAURENT WAGUETTE JUGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M JACQUES LAVIGERIE VICE PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME LA SCP LEBRETON ZANNI EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET DESIGNE ME ZANNI POUR CONDUIRE LA MISSION
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