Précédent
Suivant
Entreprise : PATISSERIE DE FRANCE - SIREN 438 057 069
Identité
Dénomination
PATISSERIE DE FRANCE
SIREN (siège)
438 057 069
Date d'immatriculation au RNE
25/06/2001
Date de fin de la personne morale
24/06/2100
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38250 EUR
Adresse du siège
5 RTE DE BAYONNE 64190 SUSMIOU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARRAS MURIEL , CAROLE , MARIE-LAURE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1957
Commune de résidence
Sartrouville
Nom, Prénom(s)
LACOMME ELIANE-MARIE-ELISABETH
Nom d'usage
LARELLE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1948
Commune de résidence
Navarrenx
Nom, Prénom(s)
MANSOURI RABAH
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Saint-Mandé
Nom, Prénom(s)
NOEL JEAN-CLAUDE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1947
Commune de résidence
Thiais
Dénomination
ADES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Saint-Mandé
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/02/2007
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
08/06/2001
Siret
43805706900017
Enseigne
P.D.F. PATISSERIE DE FRANCE
Code APE
158F
Origine du fonds
Création
Activité principale
Exploitation d'entreprises de boulangeries, pâtisseries et biscuiteries industrielles
Adresse
5 RTE 5 route de Bayonne
64190 , Navarrenx - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Susmiou
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7229
Date d'ajout
06/11/2017
Description
Radiation du RCS le 06/11/2017 avec effet au 06/10/2017 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 06/10/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1070
Date d'ajout
17/02/2010
Description
Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 19/11/2007 Par arrêt en date du 26/11/2009, la Cour d'Appel de Pau, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pau le 19/11/2007, constaté l'existence d'une confusion des patrimoines des SA PATISSERIE DE FRANCE et SARL GANESHA, prononcé en conséquence l'extension à la SARL GANESHA de la procédure collective ouverte à l'égard de la SA PATISSERIE DE FRANCE, dit que les opérations se poursuivront sous patrimoine unique, masses actives et passives respectivement confondues, dit que les créanciers devront déclarer leur créance dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc de l'arrêt d'extension
Numéro d'observation
5671
Date d'ajout
23/11/2007
Description
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement du 19/11/2007, Le tribunal a reporté au 31/01/2006 La date de cessation des paiements Date d'effet :
Numéro d'observation
875
Date d'ajout
21/02/2007
Description
Jugement du 19/02/2007 Liquidation judiciaire Liquidateur : Selarl Legrand Pau 16, rue Tran Sans poursuite de l'activité
Numéro d'observation
2625
Date d'ajout
31/05/2006
Description
(Procédures collectives) Jugement du 22/05/2006 Ouverture d'une procédure de redressement Judiciaire sur assignation à l'encontre de sa pâtisserie de France Juge commissaire...........: Monsieur Colomes Juge commissaire suppléant.: Monsieur Croq Mandataire judiciaire: Maître Legrand 16, rue Tran Pau Chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans Les deux mois suivant la parution au Bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements Au 12/04/2006 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet : 22/05/2006
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
