Entreprise : SCI LA PETITE COUR - SIREN 437 541 667
Identité
Dénomination
SCI LA PETITE COUR
SIREN (siège)
437 541 667
Date d'immatriculation au RNE
25/04/2001
Date de fin de la personne morale
24/04/2100
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 EUR
Adresse du siège
LA PETITE COUR 14100 LES MONCEAUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES MONCEAUX
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VALOGNES ALAIN , MICHEL , ALBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1952
Commune de résidence
LES MONCEAUX
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/12/2011
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
04/04/2001
Siret
43754166700014
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS DE TOUTES AUTRES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Adresse
LA PETITE COUR
14100 , LES MONCEAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES MONCEAUX
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3654
Date d'ajout
19/12/2011
Description
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A CONSTATE L'ARRET D'ACTIVITE DE LA SCI LA PETITE COUR, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MR JEAN MICHEL DIEUZY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR ALAIN DARMON LIQUIDATEUR...............: SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/09/2011 PRONONCE PAR CONSEQUENT LA RESOLUTION DU PLAN PRONONCE LE 16/09/2009 A COMPTER DU 19/12/2011
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2667
Date d'ajout
18/09/2009
Description
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2009, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SCI LA PETITE COUR, A DESIGNE SELARL BEUZEBOC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS A COMPTER DU 18/09/2009
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE CODE APE : 702A NUMERO SIRET : 437 541 667 00014
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).