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Entreprise : TRICOTAGE MARMOUTIER - SIREN 434 282 554
Identité
Dénomination
TRICOTAGE MARMOUTIER
Sigle
SNTM
SIREN (siège)
434 282 554
Date d'immatriculation au RNE
29/01/2001
Début d’activité
01/11/2000
Date de fin de la personne morale
28/01/2061
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Tricotage mécanique fabrication et vente de tous articles de tricotage et de bonneterie
Code APE
1414Z - Fabrication de vêtements de dessous
Capital social
640000 EUR
Adresse du siège
28 RUE DU 22 NOVEMBRE 67440 MARMOUTIER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SIMONNY DANIEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Troyes
Dénomination
SARL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES B.L.V.
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Troyes
Dénomination
EMO
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
Troyes
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/11/2000
Siret
43428255400014
Code APE
1414Z - Fabrication de vêtements de dessous
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Tricotage mécanique fabrication et vente de tous articles de tricotage et de bonneterie
Adresse
28 RUE DU 22 NOVEMBRE
67440 , MARMOUTIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2361
Date d'ajout
22/08/2018
Description
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement du 12 juin 2018 : - Ordonné la cessation de l'activité - Autorisé la poursuite de la procédure de liquidation judiciaire avec Maître GALL-HENG liquidateur - Mis fin au mandat d'adlinistrateur judiciaire de Maître WEIL
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Numéro d'observation
2029
Date d'ajout
09/07/2018
Description
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE, a par jugement du 15 mai 2018: - Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire de la SAS SNTM, - Mit fin à la mission du Commissaire de l'exécution du plan, - Prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SNTM, - Autorisé le maintien de l'activité pendant 15 jours à compter du 15 mai 2018 soit jusqu'au 30 mai 2018 inclus, - Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2017, - Nommé Me. Evel yne GALL-HENG, en qualité de liquidateur,
Numéro d'observation
1911
Date d'ajout
29/06/2018
Description
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement en date du 29 mai 2018 : Autorisé le maintien de l'activité pendant 15 jours à compter du 29 mai 2018, période pendant laquelle l'administration de l'entreprise sera assurée par Me WEIL administrateur judiciaire Fixé la date limite de dépôt d'offre au 5 juin 2018 à 24h Renvoyé l'affaire au mardi 12 juin 2018 à 10h
Numéro d'observation
4011
Date d'ajout
19/12/2016
Description
La Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE, a par jugement du 22 Novembre 2016: - Mis fin à la période d'observation et à la mission du mandataire judiciaire ; - Arrêté le plan de redressement par voie d'apurement du passif de la SAS SNTM - Ordonné l'inscription d'une clause d'inaliénabilité du fonds de commerce sis 28 rue du 22 novembre à Marmoutier pendant la durée du plan - Fixé la durée du plan à dix ans ; - Nommé Maître C.M. WEIL, Administrateur Judiciaire, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
3043
Date d'ajout
21/09/2016
Description
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement en date du 13 septembre 2016 : décidé de maintenir la période d'observation renvoyé l'affaire à l'audience du 22 Novembre 2016
Numéro d'observation
1745
Date d'ajout
25/05/2016
Description
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement en date du 17 mai 2016 : décidé de maintenir la période d'observation pour une durée de six mois supplémentaire à compter du 26 mai 2016 renvoyé l'affaire à l'audience du 13 septembre2016
Numéro d'observation
571
Date d'ajout
17/02/2016
Description
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 26 janvier 2016 : Décide de maintenir la période d'observation
Numéro d'observation
3400
Date d'ajout
10/11/2015
Description
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 20 octobre 2015 : - Prononce la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire à l'égard de la SAS SNTM - Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du présent jugement - Maintient dans leurs fonctions la SELARL WEIL et GUYOMARD en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL en qualité d'administrateur avec mission d'assistance et Maître GALL-HENG en qualité de mandataire judiciaire - Fixe la date de cessation des paiements au 30 septembre 2015
Numéro d'observation
3148
Date d'ajout
21/10/2015
Description
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 15 septembre 2015 : Décide de maintenir la période d'observation
Numéro d'observation
1930
Date d'ajout
11/06/2015
Description
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 26 mai 2015 : Prononce l'ouverture d 'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de la SAS SNTM Fixe la période d'observation pour une durée de six mois Nomme Maître Weil en qualité d'administrateur avec mission d'assistance, et Maître Gall Heng en qualité de mandataire judiciaire
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