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Entreprise : SARL LA CLE DE VOUTE PATRIMOINE - SIREN 434 253 654
Identité
Dénomination
SARL LA CLE DE VOUTE PATRIMOINE
SIREN (siège)
434 253 654
Date d'immatriculation au RNE
26/01/2001
Début d’activité
17/01/2001
Date de fin de la personne morale
25/01/2100
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Le conseil et l'assistance au montage d'opérations immobilières, le conseil en publicité, communication, agencement, ameublement et décoration, la maîtrise d'ouvrage déléguée, la gestion pour le compte de tiers, d'établissements hôteliers et para-hôteliers
Code APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Capital minimum
10000 EUR
Adresse du siège
213 RTE D'EYGUIERES 13200 ARLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MALFETTES PHILIPPE , RENE , FELIX
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1964
Commune de résidence
ARLES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
17/01/2001
Siret
43425365400025
Nom commercial
LA CLE DE VOUTE PATRIMOINE
Code APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Le conseil et l'assistance au montage d'opérations immobilières, le conseil en publicité, communication, agencement, ameublement et décoration, la maîtrise d'ouvrage déléguée, la gestion pour le compte de tiers, d'établissements hôteliers et para-hôteliers
Adresse
213 RTE D'EYGUIERES
13200 , ARLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 04/07/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
17/01/2001
Siret
43425365400017
Code APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activité principale
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse
PL DE LA REDOUTE
13200 , ARLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4077
Date d'ajout
21/07/2020
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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Numéro d'observation
4056
Date d'ajout
21/07/2020
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 17/07/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance de l’actif.Date d'effet : 17/07/2020
Numéro d'observation
3083
Date d'ajout
03/05/2018
Description
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28/03/2018, LA SELARL ETUDE BALINCOURT REPRESENTEE PAR MAITRE Guillaume LARCENA – 9 Rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL DANS LA PROCEDURE SARL LA CLE DE VOUTE PATRIMOINE (SARLCV) Date d'effet : 28/03/2018
Numéro d'observation
3042
Date d'ajout
23/06/2014
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 20/06/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 08/01/2014 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 20/06/2014
Numéro d'observation
1800
Date d'ajout
05/04/2012
Description
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 30/03/2012 Date d'effet : 30/03/2012
Numéro d'observation
751
Date d'ajout
10/02/2012
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUARANTE CINQ JOURS Date d'effet : 10/02/2012
Numéro d'observation
292
Date d'ajout
17/01/2012
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 13/01/2012
Numéro d'observation
4990
Date d'ajout
08/11/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/11/2011
Numéro d'observation
3381
Date d'ajout
11/07/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 08/07/2011
Numéro d'observation
2338
Date d'ajout
10/05/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/05/2011
Numéro d'observation
1162
Date d'ajout
07/03/2011
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 04/03/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR SARL LA CLE DE VOUTE PATRIMOINE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/03/2011
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
1546
Date d'ajout
15/07/2008
Description
Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 04/07/2008 : Ancienne adresse : PL. DE LA REDOUTE - ARLES 13200 ARLES Nouvelle adresse : 213 route d'Eyguières 13200 Arles PV DEPOT N°797 le 15.07.2008 - La Liberté le 12.07.2008
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