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Entreprise : AACT+ - SIREN 434 113 734
Identité
Dénomination
AACT+
SIREN (siège)
434 113 734
Date d'immatriculation au RNE
11/01/2001
Début d’activité
02/01/2001
Date de fin de la personne morale
10/01/2100
Nature de l'entreprise
Libérale règlementée
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La société exercera son activité en coopération avec ses associés ou certains d'entre eux suivant le cas, dans le cadre des règles régissant la sous-traitance en vue de faciliter la réalisation en commun de projet entrant dans les activités ci-dessus et dans le but essentiel de partager les économies en résultant et dans le respect du code de déontologie des architectes sachant que la mission définie à l'alinéa 2 de l'artciel3 de la loi 77-2 sur l'architecture, la conception du projet faisant l'objet de la demande du PC ne peut être donnée ni être prise en sous traitance aux termes de l'article 25 dudit code.
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Capital social
2650 EUR
Adresse du siège
3 CHE ECOLES DE TILLEROYES 25000 BESANCON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FERRINI SERGE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1956
Commune de résidence
Besançon
Nom, Prénom(s)
RAVOUX PIERRE-JEAN
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1978
Commune de résidence
Voray sur l'ognon
Nom, Prénom(s)
ROGNON SYLVAIN , ANDRE , DANIEL
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1977
Commune de résidence
Pontarlier
Nom, Prénom(s)
VILLAUME RAPHAEL , GEORGES , MARIE , JOSEPH
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1958
Commune de résidence
Besançon
Nom, Prénom(s)
AYMARD Florence , Valérie , Isabelle
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1987
Commune de résidence
Besançon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
02/01/2001
Siret
43411373400017
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La société exercera son activité en coopération avec ses associés ou certains d'entre eux suivant le cas, dans le cadre des règles régissant la sous-traitance en vue de faciliter la réalisation en commun de projet entrant dans les activités ci-dessus et dans le but essentiel de partager les économies en résultant et dans le respect du code de déontologie des architectes sachant que la mission définie à l'alinéa 2 de l'artciel3 de la loi 77-2 sur l'architecture, la conception du projet faisant l'objet de la demande du PC ne peut être donnée ni être prise en sous traitance aux termes de l'article 25 dudit code.
Adresse
3 CHE ECOLES DE TILLEROYES
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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