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Entreprise : PAC PEPINIERES - SIREN 434 068 839
Identité
(Entreprise radiée le 13/05/2022)
Dénomination
PAC PEPINIERES
SIREN (siège)
434 068 839
Date d'immatriculation au RNE
05/01/2001
Date de fin de la personne morale
04/01/2100
Date de clôture
31/05
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7700 EUR
Adresse du siège
24 RUE LAMARTINE 49130 LES PONTS-DE-CE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHEVALIER ALAIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1953
Commune de résidence
ST BARTHELEMY D'ANJOU
Nom, Prénom(s)
DENIS JOSIANE
Nom d'usage
CHEVALIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1952
Commune de résidence
ST BARTHELEMY D'ANJOU
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 11/10/2005
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/12/2000
Siret
43406883900019
Nom commercial
PAC PEPINIERES
Code APE
512C
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACHAT REVENTE DE PLANTS ARBRES ET AUTRES PRODUITS DE PEPINIERES OU D HORTICULTURE
Adresse
24 RUE 24 RUE LAMARTINE
49130 , LES PONTS DE CE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
12226
Date d'ajout
13/05/2022
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal Judiciaire d'Angers en date du 10/05/2022.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
12231
Date d'ajout
13/05/2022
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Numéro d'observation
9118
Date d'ajout
20/10/2006
Description
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS EN DATE DU 26.09.2006 DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN - BACH : MAITRE MARGOTTIN ERIC - MANDATAIRE LIQUIDATEUR - DT 2 R ST DENIS BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 A COMPTER DU 30.09.2006
Numéro d'observation
921
Date d'ajout
18/01/2006
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS AUTORISE MR ALAIN CHEVALIER , MADAME JOSIANE DENIS EPOUSE CHEVALIER, ET LA SARL PAC PEPINIERES A POURSUIVRE LEUR ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 31 MARS 2006 A COMPTER DU 10.01.06 Date d'effet : 10/01/2006
Numéro d'observation
9619
Date d'ajout
21/12/2005
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.12.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS AUTORISE MR CHEVALIER ALAIN ET MME JOSIANE DENIS EPOUSE CHEVALIER ET LA SARL PAC PEPINIERES A POURSUIVRE LEUR ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A COMPTER DU 11.12.2005 ET JUSQU'AU 15 JANVIER 2006 Date d'effet : 13/12/2005
Numéro d'observation
7715
Date d'ajout
19/10/2005
Description
Divers procédures collectives REGULARISATION EN DATE DU 19.10.05 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.09.04 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR ALAIN CHEVALIER A LA SARL PAC PEPINIERES - FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER JUILLET 2004 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MARGOTTIN F BACH EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 39 R DU FORT DE VAUX ANGERS A COMPTER DU 28.09.04 Date d'effet : 28/09/2004
Numéro d'observation
7573
Date d'ajout
14/10/2005
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MR ALAIN CHEVALIER ET MME DENIS EPOUSE CHEVALIER ET DE LA SARL PAC PEPINIERES - DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SCP MARGOTTIN - F BACH EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN POURSUITE D ACTIVITE DE DEUX MOIS DESIGNE MADAME CHATOUX COMME JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MME JOUVENET COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 11.10.2005 Date d'effet : 11/10/2005
Numéro d'observation
1032
Date d'ajout
03/02/2005
Description
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNA DE GRANDE INSTANCE D ANGERS DU 25.01.05 PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION DE L EXPLOITATION AGRICOLE DE MR ET MME CHEVALIER ET DE LA SARL PAC PEPINIERES JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CULTURALE EN COURS A COMPTER DU 25.01.05 Date d'effet : 25/01/2005
Numéro d'observation
8429
Date d'ajout
09/11/2004
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.10.2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DE MR ALAIN CHEVALIER ET DE LA SARL PAC PEPINIERES POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 08.11.04 Date d'effet : 08/11/2004
Numéro d'observation
7986
Date d'ajout
29/10/2003
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 19.09.2003 Date d'effet : 19/09/2003
Voir moins
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